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Blocages économiques et corruption en Algérie

Posté par Rabah Naceri le 26 janvier 2011

Blocages économiques et corruption en Algérie

Plus de 2000 projets en souffrance à la Commission Nationale des Marchéscorruption.jpg

          (Par Sonia Lyès. TSA). Plus de 2000 marchés publics attribués provisoirement sont actuellement en attente d’une validation définitive par la  Commission nationale des marchés publics (CNM), a appris TSA de source sûre. Ce chiffre vient s’ajouter à plusieurs dizaines de marchés publics annulés après une décision négative de la CNM. La grande majorité des contrats passés ces derniers mois avec des groupes étrangers notamment (études et réalisation), ont été rejetés par la CNM, souvent pour des raisons de forme.

          Les marchés supérieurs à 8 millions de dinars sont concernés par la procédure de l’appel d’offres. Selon la loi, la CNM doit donner son feu vert pour tous les marchés publics attribués par l’organisme qui a lancé l’appel d’offres.

          Ces blocages provoquent d’importants retards dans la réalisation de grands projets d’infrastructures lancés dans le cadre du plan quinquennal de développement économique initié par le gouvernement.

          Deux éléments expliquent cette situation exceptionnelle de blocage. Le premier concerne les moyens. La CNM ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires pour traiter rapidement des centaines dossiers qui concernent plusieurs secteurs. Cette anomalie a été régulièrement signalée par des experts et des chefs d’entreprises. Le gouvernement a renforcé considérablement le rôle de la CNM sans la doter de moyens supplémentaires pour accomplir sa mission.

          L’autre élément concerne la situation de malaise qui prévaut au sein de la CNM depuis le déclenchement des affaires de corruption. Selon nos informations, le président de la CNM lui‑même a été entendu l’été dernier par la police à Jijel dans le cadre d’une enquête diligentée suite à des soupçons de corruption. Depuis, même si ce responsable n’a pas été poursuivi, un climat de méfiance total règne au sein de la CNM. Redoutant d’être soupçonnés de corruption, les représentants de l’administration se défendent mollement et refusent parfois d’argumenter pour justifier leurs choix.

          Cette situation de blocage vient s’ajouter aux autres failles du code des marchés publics. En voulant lutter contre la corruption, le gouvernement a en fait mis en place un système de passations de marchés qui favorise cette pratique. La décision de la CNM ne valide en fait que partiellement le contrat. Ce dernier a en effet besoin d’un ordre de service émanant de l’organisme à l’origine de l’appel d’offres. Sans cet ordre dans un délai de trois mois, le contrat est automatiquement annulé. Pour de nombreux groupes étrangers qui remportent des contrats en Algérie, le visa de la CNM est souvent suivi de l’apparition d’intermédiaires pour faciliter l’obtention du fameux ordre de service.

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meslunettes.png          En lisant cet article, on est tenté de dire, puisque les autorités se refusent de nous donner les raisons objectives, que le projet de réalisation de la pénétrante de Bgayet est peut-être dans ce lot des 2000 projets bloqués ainsi que l’extension de la piste de l’aéroport et bien d’autres projets importants qui concernent notre wilaya. C’est la seule explication technique que l’on peut avancer pour expliquer le retard considérable pris par notre wilaya dans son développement puisque les responsables de wilaya ne cessent de dire que les budgets nécessaires sont disponibles mais qu’ils n’arrivent pas à expliquer le pourquoi du retard (selon les déclarations du wali dans sa présentation du rapport annuel de développement).

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Rachid Tlemçani : L’enjeu-clé du code communal est la préparation des prochains scrutins

Posté par Rabah Naceri le 7 octobre 2010

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L’enjeu du code communal 

par Rachid Tlemçani

Politologue et professeur à l’université d’Alger

Interview réalisée par Mokrane Aït-Ouarabi

Le docteur Rachid Tlemçani, professeur à l’université d’Alger, a exercé en tant qu’enseignant-chercheur dans plusieurs centres de recherche universitaires, aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis (Harvard, Georgetown University…). Il a à son actif plusieurs publications dans des revues spécialisées  Elections et Elites en Algérie est son dernier ouvrage, publié par les éditions Chihab (Alger). Il revient, dans cet entretien, sur les enjeux de la réforme du code communal.

- A la veille de la promulgation du nouveau code communal, quelle est votre évaluation de l’état des lieux de nos communes et APC ?

Pour qu’on puisse parler de l’état des lieux de nos communes, il faut tout d’abord, au regard de leur délabrement très avancé, se demander si ces communes existent bien réellement, notamment à l’intérieur du pays et dans l’Algérie profonde. Le premier bilan que chacun de nous a fait est effrayant à plus d’un titre : émeutes, fermeture et incendie des sièges, routes barrées, kidnapping des présidents d’APC, élus en prison, ordures à ciel ouvert, rats, moustiques, inondations, gabegie, malversations, corruption…

Il n’y a pas une seule commune sur les 1541 APC qui n’ait pas été secouée par des  émeutes lors de l’affichage des bénéficiaires de logements ou lors d’un autre événement local important. Lorsque la prise de décisions relatives au logement, à l’emploi, au transport public…, se fait de façon très bureaucratique au niveau de la wilaya, sans la participation des élus et des acteurs locaux, il ne faut pas se faire d’illusions : la violence en gestation fera tôt ou tard irruption en investissant la sphère publique, donnant ainsi naissance à des intégrismes de tout bord.

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Algérie : Jusqu’où la corruption ?

Posté par Rabah Naceri le 1 juin 2008

  Les réponses de Djilali Hadjadj

(1ère Partie)

animoney.gifVous avez été nombreux à vous intéresser aux questions qui choquent : jusqu’où la corruption en Algérie ? Quelle est toute la vérité ? Et comment y remédier ? Destinataire de dizaines de messages des lecteurs du Matin, Djilali Hadjadj, porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) et représentant de Transparency International en Algérie, vous répond avec sincérité et le sens du détail.Devant le nombre élevé de questions, nous le publierons en deux parties.Aujourd’hui la première partie du Forum.

Lecteur Sabi : D’abord, je tiens à remercier la rédaction du Matin pour cet espace de liberté que vous nous offrez. Je remercie également Monsieur Hadjadj de bien vouloir répondre aux questions des lecteurs. Deuxièmement, je tiens à préciser que je ne suis partisan d’aucun parti politique et je suis encore moins partisan du qui-tu-qui. Ma question est la suivante: Quel est le rôle qu’ont joué des gens haut placés dans la hiérarchie militaire et précisément dans les services secrets dans la corruption quasi générale qui gangrène notre pays ? Peut-on espérer voir un jour nos services remplir leur mission constitutionnelle et protéger les intérêts nationaux comme c’était le cas, il ya quelques mois, des services allemands qui ont réussi à avoir une liste d’operateurs économiques fraudant le fisc en transférant des capitaux vers le Lichtenstein ? Merci.

Réponse de Djilali Hadjadj :Aucune institution en Algérie, sans exception, n’est épargnée par la corruption. Tous ceux qui ont un peu de pouvoir, ont tendance à en abuser, et à se servir allègrement. Les services que vous évoquez, ne joueront un jour leur rôle constitutionnel (et encore la Constitution actuelle est lacunaire à ce sujet), que lorsque la démocratie et les libertés seront effectives en Algérie, ce qui est encore loin d’être le cas : ce jour là, les Algériens pourront par exemple connaître les budgets alloués aux services secrets, et ces derniers devront rendre des comptes aux parlementaires élus démocratiquement par le peuple. L’exemple allemand que vous évoquez illustre on ne peut mieux la marge de manœuvre assez marge de la justice de ce pays pour enquêter assez librement, tout en précisant que c’est la presse allemande qui a été la première à révéler ce scandale : la justice a été obligée de suivre.

Lecteur Roro : Bonjour Mr Hadjadj. Qui contrôle les rentrées et les sorties des finances de Naftal ?

Réponse de Djilali Hadjadj : Il existe une législation et une réglementation propres aux EPE (Entreprises publiques économiques) qui théoriquement balisent la gestion financière de Naftal, dont les recettes et les dépenses. Cette entreprise, comme toutes les autres EPE, est tenue d’avoir un Commissaire aux comptes, de procéder à des audits internes et de surtout faire appel à des missions d’audit externe. Depuis les toutes récentes modifications de la législation sur les EPE, l’Inspection générale des finances (IGF) est habilitée à jeter un œil sur la gestion des EPE, mais cette nouvelle mission est très limitée et mal définie, d’autant plus que l’IGF, telle qu’elle fonctionne, n’a pas les moyens de son action. Mais rien n’empêche les dirigeants actuels de Naftal de publier les comptes de leur entreprise, tous les comptes, pas uniquement les grands agrégats. Pourquoi ne le font-ils pas ? La responsabilité sociétale des entreprises – favorisant la transparence et la reddition des comptes -, n’a pas encore pénétré les entreprises algériennes.

Lecteur Avvach : Azul mass Hadjadj chaque chose a un commencement, votre combat est noble, mais je crois que L’ALGERIEN NE CROIT PLUS à tous ces cirques. Personne depuis 62 n’a été inquiété parmi ces toquards qui nous gouvernent c’est toujours le petit citoyen qui paye un cadre, un petit juge, un petit fonctionnaire et pourtant ce n’est pas les affaires de corruption et d’atteintes aux deniers du peuple…. qui manquent. Qui a payé dans l’affaire KHALIFA ? LE CHAUFEUR. IGHIL. LE RECEVEUR.

Réponse de Djilali Hadjadj : Effectivement, et je suis d’accord avec vous, chez une majorité d’Algériens il y a une très nette perte de confiance vis-à-vis des gouvernants, et la méfiance est de mise. Faut-il pour autant laisser s’installer une désespérance qui fait l’affaire de ces gouvernants indélicats ? Ne faut-il pas s’interroger sur ce que chacun d’entre nous a fait, ou peut faire, pour que les choses changent ? Dans l’affaire Khalifa, seuls quelques lampistes ont été sacrifiés et l’impunité a été la règle pour tous les commanditaires et les « gestionnaires », parce que le pouvoir, directement concerné et impliqué l’a voulu ainsi, instrumentalisant la justice à tous les niveaux, y compris la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.

Lecteur Mouloud : Bonjour, D’abord je tiens à saluer les membres de cette association et le travail très utile qu’elle effectue. Peut être pourriez vous nous dire pourquoi vos activités ne sont pas assez, à mon sens, connues, rendues publiques? 1/ La corruption est une gangrène: En Algérie, semble-t-il, elle touche toutes les couches sociales et tous les niveaux. Quelle est la part de vérité? Comment peut-on quantifier l’importance de la corruption? 2/ Il n’y a pas de corrompus sans corrupteurs, dit-on? Quel rôle jouent les pays développés, censés être beaucoup moins corrompus et corruptibles dans le développement de la corruption, dans les pays sous développés? 3/ Enfin question remarque: la meilleure façon de faire reculer la corruption ne réside-t-elle pas dans l’éducation et la participation des citoyens à la gestion de leur territoire? Comment? Merci Mouloud

Réponse de Djilali Hadjadj : Dès sa création en 1999, création difficile dans un contexte liberticide, l’AACC a volontairement évité de n’exister que par des communiqués de presse largement médiatisés ; par contre, l’AACC a fourni quelques efforts pour faire connaître au plus grand nombre les activités qu’elle organise régulièrement depuis quelques années. Je suis d’accord avec vous, au-delà de la gangrène qu’elle a causée, la corruption, petite et grande, n’épargne aucun secteur : les faits, les études, les enquêtes, la presse écrite, les donneurs d’alerte et les dénonciateurs, le démontrent quotidiennement depuis de très longues années. Mais bien sûr que la corruption est quantifiable, il existe des méthodes pour le faire. Tant au niveau de la pratique corruptrice entre individus, qu’entre pays dans les transactions commerciales internationales, la corruption est avant tout une affaire de « couple ». Par rapport à la grande corruption, il y a 2 catégories de pays développés : ceux qui rejettent effectivement la corruption et qui ont pris des mesures énergiques pour le faire – les pays du Nord de l’Europe par exemple- (cela explique pourquoi le pouvoir algérien « évite » les relations économiques et commerciales avec eux), et ceux qui « tolèrent » et acceptent de corrompre pour « gagner » des marchés et de grosses commandes venant notamment des pays du Sud producteurs de pétrole, dont l’Algérie : cette 2ème catégorie de pays a même reculé ces dernières années dans ses engagements internationaux contre la corruption, et parmi eux, plus grave encore, il y a 3 pays qui se distinguent en n’ayant pas ratifié à ce jour la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption : L’Allemagne, l’Italie, et le Japon ( qui préside cette année le G8). Ces 3 pays, faut-il le rappeler, font partie des principaux clients et fournisseurs de l’Algérie.

Lecteur Rachid Kesri : Une décentralisation des pouvoirs, et partant, des options nouvelles de gestion autonome et régionalisée de l’économie (telles celles proposées par le MAK par exemple) ne pourrait-elle pas être un moyen de couper l’herbe sous les pieds de la faune prédatrice en rendant la gestion des transactions beaucoup plus transparente et donc mieux contrôlable pour le plus grand intérêt de tous les algériens ?

2 autres questions similaires :-…..Je soutiens sur d’autres plans l’idée de la régionalisation de l’Algérie, je veux dire par la décentralisation de l’administration avec une réelle démocratie où les associations joueront leur rôle. Pensez-vous que ça sera un pas vers l’aggravation de la corruption ou au contraire là où les choses sont claires la corruption sera difficile sachant que ce sont les mêmes corrupteurs et les mêmes corrompus? Merci d’avance pour votre éclairement et pour votre action à travers votre association. -….Une démocratie participative et une décentralisation de l’administration (en d’autres termes, une création de régions) peut elle réduire la corruption sachant que les personnes sont les mêmes?

Réponse de Djilali Hadjadj : Il est incontestable qu’une décentralisation effective et s’inscrivant dans un véritable processus démocratique, accompagnée par une dynamique citoyenne de proximité et une définition précise des missions et prérogatives des élus et des Exécutifs locaux, sans oublier la mise à disposition de budgets conséquents, peut contribuer à affaiblir les réseaux de la corruption nichés au cœur des institutions de l’Etat, pour peu que les organes constitutionnels de contrôle ( dont les chambres territoriales de la Cour des comptes ) soient réellement indépendants, et que le droit à l’accès à l’information commence à devenir une réalité.

Lecteur Ramou : Mr Djilali qu’est ce que vous voulez, la corruption est le seul instrument d’exercice du pouvoir en Algérie. Tous les appareils du système (institutions) de l’APC au Sénat en passant par l’assemblée et la présidence, y compris la plus petite association, sont des instruments de corruption. Si vous voulez détruire le système Algérien alors je suis preneur. Cela ne veut pas dire qu’il faut baisser les bras non, ce que vous faites et à faire sont nécessaire. Le mal est là et la solution! Je ne vois pas, pour ma part: c’est de chercher des solutions, chacun à son niveau et localement; peut être l’autonomie des régions, peut être que Ferhat M’henni a raison, en tout cas les tenants du système ne sont pas intéressés par une solution.

Réponse de Djilali Hadjadj :L’idéal serait effectivement d’arriver à détruire ce système rentier, corrompu et liberticide. C’est un travail de longue haleine, d’abord et avant tout un combat pour la démocratie, les libertés et les droits de l’homme, l’affaire de tous les algériens qui partagent ces idéaux. N’eut été l’explosion des prix du pétrole depuis 1999, ce système, à défaut d’être tombé, serait aujourd’hui grandement fragilisé. Mais malgré l’énorme pactole du pétrole, ce pouvoir a perdu du terrain, pour preuve cette répression tous azimuts et cette montée en puissance de l’instrumentalisation de l’islamisme politique et rentier, pour se perpétuer à n’importe quel prix. Les solutions existent, vous en évoquez quelques unes : elles gagneraient à être prises en charge dans la durée, à tous les niveaux et sur les terrains de lutte, dans la plus large unité des forces de progrès (trop dispersées aujourd’hui).

Lecteur Kamel : A qui et à quoi sert-il la caisse noire de Sonatrach ?

Réponse de Djilali Hadjadj :Si elle existe, comme son nom l’indique, elle servirait à des financements occultes. Ce qui est sûr, la transparence n’est pas de mise dans cette entreprise, et pour cause, la culture du secret y est dominante. Ce qui explique qu’elle ait été épinglée dans le tout récent Rapport 2008 de Transparency International sur les revenus du pétrole. Par ailleurs, Sonatrach est connue par ses pratiques abusives et discrétionnaires en matière de dépenses budgétaires, sans qu’elle soit obligée de rendre des comptes. Nous avons d’ailleurs été surpris qu’un grand quotidien évoque récemment les pratiques exemplaires de Sonatrach en matière de responsabilité sociétale ! L’AACC a essayé ces dernières années de mettre en contact de partenariat Transparency International et Sonatrach, cette dernière ne l’a pas souhaité.

Lecteur Amghar : Je remercie si Hadjadj de se prêter à cette exercice de communication digne d’un grand démocrate. Ma question est : est-ce que l’AACC a fait un recours dans l’affaire des fonds des représentations diplomatiques à laquelle le nom de Mr.Bouteflika a été évoqué et par la même occasion éclairer le public sur cette affaire.

Réponse de Djilali Hadjadj :Au moment des faits, qui remontent aux années 70, et trop facilement dévoilés au début de la présidence de Chadli, l’AACC n’existait pas encore. Mais le dossier est en grande partie connu, ainsi que les pratiques qui l’ont alimenté durant les longues années de Bouteflika aux Affaires étrangères. La Cour des comptes qui avait été créée en grande partie pour ça en mars 1980 – pour régler des comptes-, n’a pas eu beaucoup de difficultés à mettre à nu une importante partie de ce scandale, « aidée » par le ministère des affaires étrangères de « l’après Bouteflika » : une circulaire en était sortie qui avait pour objet de revoir la circulation et l’utilisation des budgets affectés à ce ministère et en direction notamment des ambassades et des consulats connus comme étant les plus dépensiers. Des hauts fonctionnaires intègres de ce ministère, aujourd’hui à la retraite, pourraient apporter des témoignages accablants sur les dessous de cette affaire, mais le pouvoir, et pour cause, ne veut surtout pas que ces témoignages soient versés. L’AACC y travaille actuellement.

Lecteur Fella : Azul, mass Djilali, dans des cas avérés de corruption la société civile peut-elle ester en justice les responsables ou saisir les instances internationales?

Réponse de Djilali Hadjadj : Non malheureusement, la loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption ne le prévoit pas. L’AACC avait fait une proposition dans ce sens au gouvernement : ce dernier a refusé de l’inclure dans l’avant-projet de loi. Alors que la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, ratifiée par l’Algérie, recommande que cette pratique soit autorisée. En novembre 2007, le gouvernement français avait aussi refusé que cette possibilité soit incluse dans la nouvelle législation contre la corruption.

Lecteur Laghouati, : La lutte contre la corruption est une œuvre de longue haleine et qui présente beaucoup de risques. Cette lutte nécessite la collaboration de tout le monde : les instances politiques, la justice et la population. Il faudrait des gouvernants , des décideurs , des hommes politiques compétents et propres , une justice impartiale et un peuple conscient de son rôle dans le changement et politisé .Tous ces éléments sont absents pour le moment : comment donc lutter contre la corruption lorsque l’on a une classe politique incompétente , qui ne pense qu’aux postes pouvant lui permettre de s’enrichir , une justice étroitement dépendante du pouvoir exécutif et une population terrorisée qui a peur de dénoncer. Ce n’est qu’au prix d’un réel changement de ces 3 composantes que l’on peut prétendre arriver à changer quelque chose.

Réponse de Djilali Hadjadj : Je suis tout à fait d’accord avec votre analyse. Vous avez oublié la presse sur laquelle il faut faire pression pour qu’elle se ressaisisse et qu’elle devienne réellement indépendante et du pouvoir et des milieux d’affaires et de l’argent. Il faut intensifier les luttes pour parvenir à imposer ce changement que vous évoquez. C’est un travail de longue haleine, d’abord et avant tout un combat pour la démocratie, les libertés et les droits de l’homme, l’affaire de tous les algériens qui partagent ces idéaux. Il est possible de faire bouger les lignes – les Algériens le démontrent quotidiennement et les exemples abondent.

Lecteur Boukinsis : Monsieur Hadjadj vous savez aussi bien que nous tous que l’Internet a dévoilé beaucoup des malversations de nos décideurs, à commencer par la famille présidentielle, les généraux, les ministres, les walis etc. Ce n’est plus un tabou. L’impunité a fait que la corruption fait partie du quotidien et le peuple commence à s’y habituer d’une manière très dramatique. Quand on nous dit que le ministre « flane » a détourné 2 millions de dollars, ça passe comme si on donnait le score d’un mach de foot et on oublie vite ce ministre en parlant d’un général qui prend des pourcentages sur les sociétés d’importations en échange de sa protection et ainsi de suite. Qui va lutter contre la corruption du moment que la justice est elle même le théâtre de scènes de corruption hystériques : j’ai vu des procureurs de la République, des juges d’instruction, des présidents de Cour succomber à des sommes allant de 30 000 à 50 000 DA : sur 10 affaires la semaine ils se remplissent les poches. La corruption est tout simplement devenue un phénomène de société en Algérie. Ne pensez vous pas que la corruption est désormais devenu une culture dans notre pays, et qu’il est hypothétique voire illusoire de vouloir lutter contre ce phénomène ? Un avis d’un sociologue serait le bienvenu sur cette question.

Réponse de Djilali Hadjadj : Ne pas prendre pour argent comptant – sans vouloir faire de jeux de mots -, tout ce qui est publié sur Internet : il faut toujours essayer de partager le bon grain de l’ivraie. Ce qui est sûr, c’est qu’Internet est notamment un outil extraordinaire pour faciliter l’accès à l’information. L’étendue de la corruption dans la justice est énorme et les chiffres que vous donnez sur les pots-de-vin sont très loin des « tarifs » actuels en vigueur. Je ne partage pas du tout votre pessimisme et votre défaitisme dans la lutte contre la corruption.

Lecteur Mohand.Ouchavane : Mr Hadjadj pour tout le respect que je vous dois : peut-on parler de corruption basse et de haute corruption comme en météo basse pression et haute pression ou de mesures d’altitude basse altitude et haute altitude .Comment arriver à identifier la haute corruption située dans les hautes sphères et comment réussir à la combattre ? Merci.

Réponse de Djilali Hadjadj : Ou grande et petite corruption, centrale ou locale, verticale (dans un secteur donné) ou horizontale (sur un territoire donné). La typologie de la corruption est très large. L’identification de la grande corruption au sein du pouvoir en Algérie est « facilitée » – paradoxalement -, par l’impunité dont bénéficie ce pouvoir : le « tout est permis » qui prévaut à grande échelle devient un vecteur de cette identification et permet de presque tout savoir, sans même faire de grands efforts d’investigation ni mener de grandes enquêtes. Combattre cette corruption est une autre affaire, autrement plus difficile et plus risquée, le pouvoir intensifiant la répression sous toutes ses formes pour se protéger des dénonciateurs.

Lecteur Mohand Mokher : Mr Djilali Bonjour. Au lieu de courir derrière les multinationales pour les obliger ou inciter à publier ce qu’elles payent, pourquoi ne pas obliger les compagnies nationales à publier ce qu’elles vendent (quantités et prix) ?

Réponse de Djilali Hadjadj : L’AACC essaye de faire les 2. Les Multinationales installées en Algérie doivent rendre public ce qu’elles payent au gouvernement et ce qu’elles engrangent comme revenus de toutes sortes : les Algériens doivent savoir. Nous faisons partie des signataires en 2002 de l’Initiative internationale « Publiez ce que vous payez » que vous pouvez découvrir sur Internet.

Lecteur Mohamed Hannachi : Mr Djawad Anis vous dit : chaque fois qu’un délit pareil est avéré, des manifestations doivent être organisées pour que la justice s’en saisisse et fasse son travail. NON monsieur, il faut d´abord manifester pour déloger cette justice, après tout rentrera dans l´ordre.

Lecteur Djawad Anis : C’est bien beau de dénoncer la corruption mais ce n’est pas suffisant. C’est un phénomène tellement répandu dans notre pays que tout le monde en parle librement. Ce qu’il faut à mon avis, c’est que le peuple passe à l’action. Chaque fois qu’un délit pareil est avéré, des manifestations doivent être organisées pour que la justice s’en saisisse et fasse son travail. Mais vous allez me dire que même la justice est corrompue, c’est hélas la vérité aussi.

Réponse de Djilali Hadjadj : Facile à dire, très difficile à faire, face à un pouvoir autoritaire et répressif, qui maintient l’état d’urgence indéfiniment, et dont la règle est « qui n’est pas avec moi est contre moi » et « qui est contre moi, je le combats avec les moyens les plus illégaux ». Ce que vous préconisez est l’idéal : l’AACC ne demande qu’à manifester publiquement, tous les jours s’il le faut, à chaque fois que c’est nécessaire pour dénoncer un cas avéré de corruption. Ce qui ne veut pas dire que nous ne l’envisageons pas. Nous avons commencé à le faire dernièrement – rassemblements dans la rue à Khenchela lors du 9 décembre, Journée internationale contre la corruption, et nous le referons sans hésiter.

Lecteur Taleb : La corruption est un mal qui ronge notre cher pays depuis l’indépendance, aujourd’hui votre association prône des actions contre la corruption. Mais connaissant notre pouvoir et même notre société : est ce vraiment possible d’éradiquer la corruption qui s’étale sur tous niveaux où chaque algérien vole selon le poste qu’il occupe ? Bien sûr il y a des hommes et femmes honnêtes, mais peuvent-ils contrecarrer une mafia qui sème la terreur pour garder sa main mise sur notre économie ? Je trouve votre travail encourageant et noble et je vous souhaite BON COURAGE.

Réponse de Djilali Hadjadj : Soyez nombreux à nous rejoindre, et aux côtés et avec toutes les forces de progrès, nous pourrons contribuer à élever et à pérenniser ce combat contre la corruption.

Lecteur Djeha Namous : Bonjour Mr HADJADJ. Ce n’est nullement pour diminuer de l’importance de votre association, mais seulement je voudrais que vous nous expliquiez l’utilité de cette association que vous représentez dans un pays où manifestement la corruption est non seulement devenu légion mais en plus, toute personne qui s’aviserait à afficher sa désapprobation face à ce fléau peut être certain que d’une manière ou d’une autre on finira par lui réserver de belles chiennes pour ses chiens (excusez l’expression). En plus, il ne faut pas avoir peur de dire que la corruption est en plus présente même dans les institutions censées elles- mêmes la combattre (police, justice, etc.) alors je vous en prie !!!! C’est pourri jusqu’à la moelle!!

Autre question similaire : …..Svp, dites vous représentez quoi au juste ? Comment votre association a été créée ? Et par qui au juste ? Et pour quel but ? Et est ce que vous avez un pouvoir pour mettre à nu le vol au quotidien par la mafia qui ronge notre pays et bien sur à sa tète …………? Svp répondez bien à mes questions et merci.

Réponse de Djilali Hadjadj : L’AACC a été créée par des citoyens issus de différents secteurs d’activité à l’effet, dans une première étape, de contribuer à casser le tabou de la corruption, à en parler ouvertement et publiquement , à essayer d’en quantifier l’ampleur et d’en connaître les mécanismes, de mener des actions d’information, et d’élargir son champ d’action, notamment sur le terrain auprès de toutes celles et de tous ceux qui se sentent concernés par ce combat et qui veulent passer à l’action. Nous avons toujours eu le courage de nos déclarations, de nos écrits et de nos prises de position quant à l’étendue de la corruption, et nous avons maintes fois dénoncé les ravages que cause ce fléau, notamment dans les secteurs de la justice et de tous les services de sécurité, quel qu’ils soient, et pas uniquement la police. Puisque c’est pourri, agissons pour nous débarrasser de cette pourriture et nous en prémunir !

Courrier envoyé via Internet : Cette association a-t-elle reçu l’agrément des autorités? Comme les autres associations officielles: ligue des droits de l’homme. Quand on sait que Bouteflika a été accusé du temps de Chadli. Surtout n’avancez pas quelques noms de minables qui vont servir d’alibi. Je vais espérer, si vous êtes contre un troisième mandat de notre despote, que votre action serve à quelque chose…au moins parler de la corruption!

Réponse de Djilali Hadjadj : Malgré le dépôt de notre dossier de demande d’agrément, conformément à la loi de décembre 1990 relative aux associations, au ministère de l’Intérieur, ce dernier ne nous a jamais répondu, ne serait-ce que par bienséance la plus élémentaire, et malgré les nombreux courriers de rappel que nous lui avons adressés. Une disposition de cette loi, quand il n’y a pas de refus écrit de ce ministère dans un délai donné, nous autorise à nous considérer comme association agréée de fait. Du côté du pouvoir (présidence de la République), on nous a fait savoir que l’AACC n’était ni autorisée, ni interdite, mais qu’elle était tolérée ! L’AACC se prononcera prochainement sur le projet du pouvoir de modifier la Constitution et d’accorder un 3ème mandat à l’actuel président. Personnellement, je suis signataire de l’Initiative civique pour l’application effective de l’actuelle constitution. Par principe, l’AACC est pour l’alternance au pouvoir, et considère que l’exercice des 2 mandats de l’actuel chef de l’Etat est un échec total.

Lecteur Kamel Ouahioune : Bonjour Monsieur Djilali HADJADJ, Tout d’abord je salut votre courage pour votre travail contre la corruption… (Je lis régulièrement votre page hebdomadaire du lundi, sur le sujet dans le Soir d’Algérie, ainsi que celle du mercredi sur les droits des retraites) Ensuite, j’ai l’honneur de vous poser la question suivante pour le forum le Matin:- Que pensez vous d’une loi faisant obligation à toute institution de publier ses comptes sur internet afin que tout le monde puisse la contrôler et par là décourager toute forme de corruption en son sein ? Merci d’avance pour votre réponse!

Réponse de Djilali Hadjadj : C’est une pratique en vigueur déjà dans de nombreux pays et que la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption nous recommande de mettre en place. Cela s’appelle le E-gouvernement et cela permettrait à tout citoyen, et donc à tout contribuable, d’exercer son droit à l’accès l’information, droit qui n’existe pas encore dans la législation algérienne. Le culte du secret est encore largement dominant dans les institutions de l’Etat et de leurs démembrements. A titre de (mauvais) exemple, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas de site Internet !

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Algérie- Corruption : Dénoncer, et après ?

(2ème partie)

Deuxième partie du Forum. Suite des réponses de Djilali Hadjadj, porte-parole de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) et représentant de Transparency International en Algérie, aux lecteurs du Matin. Devant l’afflux des questions, il a fallu prolonger en une troisième partie qui sera publiée demain.

Chawki Amari : Bonjour à Djilali et longue vie, à l’abri des coups tordus et de la corruption!
Question 1 : Si l’on admet que la corruption s’est largement démocratisée, peut-on estimer que la corruption autonome (de petits groupes organisés à l’intérieur de l’Etat comme des GIA) est supérieure à la corruption de clans (têtes de réseaux pyramidaux)?
Question 2 : Que deviennent les organisations (observatoires, …) mises en place pour lutter contre la corruption ? Bouteflika les as-t-elles gelées et a-t-il le projet d’en créer une ?
Question 3 : Qu’est ce qui fait le plus mal à l’Algérie ? La corruption ou l’incompétence, par dilapidation des ressources jetées sans stratégie ni études ?

Réponse de Djilali Hadjadj : Merci pour les vœux de longue vie ! Nous en avons tous bien besoin. Les « GIA » de la corruption à l’intérieur de l’Etat ont effectivement une certaine autonomie mais pas uniquement pour leur propre compte, une bonne partie de leurs commanditaires et de leurs parrains animant les « réseaux pyramidaux », mais ils n’ont pas une durée de vie très longue en tant que tels : ce sont des opérationnels de l’embuscade et des « faux barrages » quand une bonne opportunité de corruption se présente. Tout est fait par les parrains des réseaux pyramidaux– style maffias en exercice sous d’autres cieux -, pour qu’ils ne se fassent pas doubler par ces « GIA » de la corruption. Terrible parallèle avec un autre type d’activités criminelles !Il y a eu un Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption (ONSPC, intitulé officiel) du temps du président Zéroual en 1997, installé du côté du Chemin des 4 canons (sic), sur les hauteurs d’Alger, mais aucun boulet ne fut tiré en 3 petites années d’existence où les 9 permanents de cet ONSPC ont commencé par s’acheter des voitures et puis, plus rien, jusqu’à la dissolution de cet observatoire en 2000 par Bouteflika. Ce dernier a préféré se débarrasser de ce qui pouvait l’observer de trop près.La corruption faut beaucoup plus mal que l’incompétence : la solution pour se débarrasser de la première est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre que pour la seconde.

Lecteur Rafik Belolo : A Monsieur Djilali Hadjadj et à toute la rédaction du Matin, bonjour. D’abord, je tiens à remercier la rédaction du Matin pour cet espace de liberté que vous nous offrez. Je remercie également Monsieur Hadjadj de bien vouloir répondre aux questions des lecteurs. Deuxièmement, je tiens à préciser que je ne suis partisan d’aucun parti politique et je suis encore moins partisan du qui-tu-qui. Ma question est la suivante: Quel est le rôle qu’ont joué des gens haut placés dans la hiérarchie militaire et précisément dans les services secrets dans la corruption quasi générale qui gangrène notre pays ? Peut-on espérer voir un jour nos services remplir leur mission constitutionnelle et protéger les intérêts nationaux comme c’était le cas, il ya quelques mois, des services allemands qui ont réussi à avoir une liste d’operateurs économiques fraudant le fisc en transférant des capitaux vers le Lichtenstein ? Merci.

Réponse de Djilali Hadjadj : Aucune institution en Algérie, sans exception, n’est épargnée par la corruption. Tous ceux qui ont un peu de pouvoir, ont tendance à en abuser, et à se servir allègrement. Les services que vous évoquez, ne joueront un jour leur rôle constitutionnel (et encore la Constitution actuelle est lacunaire à ce sujet), que lorsque la démocratie et les libertés seront effectives en Algérie, ce qui est encore loin d’être le cas : ce jour là, les Algériens pourront par exemple connaître les budgets alloués aux services secrets, et ces derniers devront rendre des comptes aux parlementaires élus démocratiquement par le peuple. L’exemple allemand que vous évoquez illustre on ne peut mieux la marge de manœuvre assez marge de la justice de ce pays pour enquêter assez librement, tout en précisant que c’est la presse allemande qui a été la première à révéler ce scandale : la justice a été obligée de suivre.

Boualem Bonatéro : Quelles solutions pour éradiquer la corruption ? Il me semble que vous combattez contre les moulins à vent. Le ver est dans le fruit. Toutes les institutions, sans exception, sont corrompues. Alors qui va contrôler qui? ….. Mais que faire face à cette situation qui est devenue banale et résister à la tentation ?

Réponse de Djilali Hadjadj :Les solutions existent et sont connues. C’est comment et avec qui les mettre en œuvre qui pose problème. Dans chaque homme épris de justice, il y a un peu de « Don Quichotte » et pas mal de moulins à vent en perspective, ce qui n’est pas forcément négatif en soi. Il faut agir sans cesse, ne pas baisser les bras, élargir le front, ne pas se taire, s’inscrire sur la durée, gagner en crédibilité, préserver son autonomie et son indépendance, être le plus unitaire possible : aucune révolution ne s’est faite en un jour. Ce qui est sûr, c’est qu’un pouvoir corrompu « jusqu’à l’os » est totalement inapte à se contrôler. Les citoyens intègres doivent s’organiser pour imposer de plus en plus – et apprendre à s’exercer dans ce sens -, leur contrôle sur les institutions à tous les niveaux. La dénonciation systématique de cas avérés de corruption, ou de pratiques pouvant favoriser la corruption, peut être un des instruments de ce contrôle populaire. C’est ce que l’AACC fait de plus en plus, avec nombre de ses partenaires et tout un réseau de donneurs d’alerte.

Nedjari Aïssa : La corruption n’est-elle pas liée à la nature du régime politique algérien ?

Djilali Hadjadj : Tout à fait. Régime policier, autoritaire, anti-démocratique – et fascisant quand il se sent menacé-, fonctionnant plus que jamais selon le système du parti unique et en violation des droits de l’homme et des libertés : le tout faisant le lit d’une corruption qui est l’essence même de ce pouvoir, pouvoir prédateur.

Wlido : Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur la Cour des Comptes algérienne. Pourquoi a-t-on suspendu ses activités à votre avis ?

Réponse de Djilali Hadjadj : Face au pouvoir en place, il ne peut pas y avoir une Cour des comptes (CDC) conforme à la Constitution en vigueur. Historiquement, quand elle a été créée en 1980, c’était pour des règlements de compte au sein du pouvoir dans la suite de la disparition de Boumédienne. J’observe le fonctionnement – ou plutôt le non fonctionnement – de la CDC depuis plus près d’une quinzaine d’années. Parce qu’il a été « victime » de cette instrumentalisation de la CDC, Bouteflika, dès son arrivée au pouvoir en 1999, a totalement boudée la CDC : d’ailleurs, ce n’est pas un hasard, si depuis une dizaine d’années, aucune mesure positive n’a été prise par le pouvoir au profit de la CDC, ni en moyens ni en renforcement de ses ressources humaines. Même son Rapport annuel n’a été publiée que 2 fois en 28 ans d’existence : pourtant cette publicité est une obligation légale. Si la CDC n’était pas inscrite dans la Constitution, Bouteflika n’aurait pas hésité à la dissoudre, alors que c’est une juridiction qui aurait pu jouer un grand rôle dans la prévention et la lutte contre la corruption. Elle est gelée de fait pour le grand bonheur des réseaux de la corruption qui ont pris en otage les institutions de l’Etat. La CDC est à l’image de son site Internet : vide, poussiéreux et à l’arrêt depuis des années. Ce n’est pas un hasard non plus si les magistrats intègres de la CDC, sont marginalisés, « oubliés » statutairement et régulièrement réprimés.

Boualem Chiba : Ne pensez-vous pas que la corruption est la conséquence directe de la dépendance de la justice du pouvoir politique. Certes même en Europe il y a de la corruption, mais l’efficacité de la justice empêche sa propagation. Thadarth.

Réponse de Djilali Hadjadj : La corruption de la justice et sa dépendance totale du pouvoir sont les 2 raisons essentielles qui expliquent l’inertie de cette institution et sa complicité dans l’explosion de ce fléau : nombre de faits le démontrent quotidiennement. En Europe, dans nombre de pays, la justice qui enquête sur la corruption subit de plus en plus de pressions du pouvoir en place.

Belaidi Mohamed : Vu que la corruption est devenue un phénomène de société en Algérie. Ma question est la suivante : ne pensez vous pas que la corruption est désormais devenu une culture dans notre pays et qu’il est hypothétique, voire illusoire de vouloir lutter contre ce phénomène? Du moins pour les 2 ou 3 siècles à venir…

Djilali Hadjadj : Plus il y aura de démocratie et de libertés, moins il y aura de corruption. Mais pour y parvenir, les luttes citoyennes multiples et diverses doivent s’intensifier. Cela demandera beaucoup de temps et beaucoup de persévérance.

Lecteur : En parler c’est déjà bien, la corruption est le cancer qui ronge le pays. Il est même presque en phase terminale. Si un traitement de choc n’est pas administré. Adieu l’ALGERIE.

Djilali Hadjadj : La lutte contre la corruption ne peut pas faire de progrès par des traitements de choc. Nous ne faisons pas le même diagnostic de l’état de santé de l’Algérie : notre pays ne peut pas être comparé à un cancer en phase terminale et irréversible.

Jugurtha Azma : Peut-on connaitre les avoirs de Bouteflika et de tous les gens du systeme en Algerie et a l’etranger? Comment peut-on faire une telle enquete et rendre publique ses resultats sans subir le sort de Boudiaf? Y a-t-il des organismes internationaux incorruptibles et capables de travailler avec l’aacc pour que l’argent des Algeriens ne soit plus vole par les pillards du pouvoir central. Si oui, pourquoi personne n’ose mener ce travail? Ou se situent les obstacles? Merci monsieur Djilali Hadjadj,

Djilali Hadjadj : A la veille des élections présidentielles de 1999 en Algérien, le célèbre quotidien britannique « The Gardian » avait évoqué cette possibilité d’avoirs de Bouteflika, en Suisse notamment. Pour en savoir plus sur les avoirs détournés à l’étranger, il existe des instruments internationaux, la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption, par exemple, qui évoquent avec insistance la question et les mécanismes du recouvrement de ces avoirs. Ce recouvrement est avant tout une affaire de volonté politique : ce n’est donc pas le pouvoir actuel en Algérie qui pourrait agir dans ce sens. Des pays « victimes » de ces détournements ont commencé à agir avec un certain succès, à l’image du Nigéria. Des pays dont les banques abritent ces avoirs acceptent de coopérer avec les pays demandeurs : cela demande du temps et les procédures sont ardues, mais il y a des précédents positifs. Nombre de pays « récepteurs » de ces avoirs et des fuites de capitaux, ont une idée assez précise des bénéficiaires de ces détournements, et ont même des législations qui les protègent, surtout lorsque ces bénéficiaires sont encore au pouvoir. D’ailleurs, les « enquêteurs » envoyés en France par feu Boudiaf pour en savoir plus sur ces avoirs et leurs auteurs, ont été dénoncés… par les services secrets français à leurs « amis » en Algérie. La lutte contre la corruption au niveau international est surtout et avant tout affaire de coopérations multiformes pour peu qu’il y ait une volonté politique entre les pays concernés.

Lecteur : Mr le porte-parole de l’AACC .Où se trouve votre siège ? Peut-on être reçu facilement ? Comment dénoncer la malversation ? La procédure à accomplir pour être adhérent : les critères.

Djilali Hadjadj : Notre siège principal se trouve à Ben Aknoun et il est ouvert à tous. Il est cependant préférable, pour des raisons que vous comprendrez, de prendre contact d’abord avec l’AACC par téléphone (              07 71 43 97 08       ) ou par Internet (< aaccalgerie@yahoo.fr >), pour pouvoir être reçu dans les meilleures conditions et où toutes les informations pour une éventuelle adhésion vous seront communiquées. Depuis quelques années maintenant, l’AACC a décidé de « prendre en compte » les dénonciations de cas avérés de corruption et d’accompagner les dénonciateurs dans leurs démarches, malgré les obstacles et les difficultés.

Bouzid : Tout d`abord pouvez-vous nous donner les noms des personnes qui sont impliquées dans la corruption? Dans le cas ou vous arrivez à identifier les coupables de dissimulation de vérité au niveau de la Sonatrach, existe-t-il un moyen de les différer dans une Cour pénale internationale ? Cu bien votre rôle consiste-t-il uniquement à dénoncer sans qu`il y ait de poursuites?

Djilali Hadjadj : Tous les cas avérés de corruption, en possession de l’AACC peuvent tout à fait être rendus publics : c’est que nous ne cessons de faire depuis des années à travers nos rapports, nos communiqués, lors de conférences de presse ou même lors d’émissions de radio ! Il arrive que certaines dénonciations soient « prises en charge » et solutionnées partiellement par les pouvoirs publics concernés, qui n’acceptent pas que ces alertes viennent de la société civile et des médias. Malheureusement les « dénonciateurs » subissent encore systématiquement des représailles même lorsque la justice est en leur faveur. Il n’y a pas encore de Cour pénale internationale qui pourrait traiter d’affaires de grande corruption, mais il ne faut pas désespérer qu’il y en ait une un jour. L’AACC n’est pas habilitée elle-même à être une des parties civiles dans des affaires de corruption, la loi algérienne en vigueur ne le permet pas, ce que nous regrettons d’ailleurs.

Fouad : Les opposants algériens se plaisent à mettre en avant le déficit démocratique en Algérie et la corruption qui gangrènerait ce pays. Mais le fait que vous écriviez un livre sur le sujet et qui soit accessible à la population algérienne, n’est-il pas le signe d’une exagération dont font preuve ces opposants – notamment Le Matin ?

Djilali Hadjadj : L’AACC est une association non partisane et n’est pas une opposition politique. Elle ambitionne de devenir un contre-pouvoir et n’a pas pour objectif d’être contre le pouvoir. Nous ne cessons d’ailleurs depuis la création de l’AACC en 1999 de lancer des appels aux pouvoirs publics pour essayer de mettre en place des partenariats dans le domaine de la prévention, dans le respect de notre indépendance : il n’y a jamais eu de réponse !

Demain : Troisième partie et fin

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CONFLIT KABYLE:Rapport du Pr Issaad

Posté par Rabah Naceri le 29 novembre 2007

A Son Excellence
Monsieur Le Secrétaire Général des Nations Unies

Demande d’intervention des Nations Unies dans le conflit kabyle en Algérie

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Organisations signataires:

Comité Pan-Canadien

Tirrugza, Association Culturelle de Montréal

Club Amazigh Averroès de Montréal

World Amazigh Action Coalition (WAAC)

Comité Ottawa-Hull de Soutien à la Kabylie

07 février 2002
Ottawa le 07 février 2002

Votre Excellence
Monsieur Le Secrétaire Général des Nations Unies

Objet : Demande d’intervention des Nations Unies dans le conflit kabyle en Algérie.

Excellence,

Vu la gravité de la situation qui, en Algérie, secoue la Kabylie depuis le mois d’avril 2001, nous sollicitons auprès de Votre Excellence de faire tout votre possible pour que:

  • Les Nations Unies demandent la libération des vingt (20) jeunes kabyles détenus qui ont été arrêtés par des policiers en civil lors des manifestations du 06, 08 et 20 décembre 2001.
  • Les Nations Unies diligentent une commission d’enquête pour faire la lumière sur les évènements de Kabylie. Il faut noter que la commission nationale d’enquête du Professeur Issad mandatée par le Président de la République algérienne a déposé son rapport qui est accablant pour les autorités algériennes. De plus, il y est clairement indiqué que la commission n’a pas eu accès à tous les documents nécessaires.
  • Les Nations Uniesfassent pression sur les autorités algériennes pour arrêter et déférer devant la justice tous les auteurs, les responsables et les commanditaires avérés des assassinats et blessures des citoyens. Depuis avril 2001, les autorités algériennes ont tué par balles une centaine de jeunes manifestants kabyles et blessé près de deux milles, dont la plupart handicapés à vie.
  • Les Nations Unies fassent pression sur les autorités algériennes pour la satisfaction pleine et entière de la plate forme de revendications d’El-Kseur, une des principales revendications du mouvement citoyen de Kabylie.

    Lire la suite… »

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