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CORRUPTION
Nous insèrerons dans cette page tous les articles de presse ou les lois touchant directement à ce fléau. Il va de soi que ces articles seront d’intérêt général, donc pas spécialement sur Bougie.
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Lundi 03 mars 2008
Corruptions : L’ENRICHISSEMENT ILLICITE RÉPRIMÉ
Un progrès règlementaire mais sans suite concrète
L’article 37 de la loi algérienne de prévention et de lutte contre la corruption introduit pour la première fois dans la législation algérienne, l’incrimination d’enrichissement illicite, avec de lourdes peines d’emprisonnement et des amendes importantes, contre «tout agent public qui ne peut raisonnablement justifier une augmentation substantielle de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes ».
L’inversion de la charge de la preuve
Ces réformes qu’imposent les difficultés spécifiques de poursuite des actes de corruption portent notamment sur le droit de la preuve. En dehors des situations où la corruption proposée n’est pas acceptée, il s’agit essentiellement d’un pacte entre un corrupteur et un corrompu. Ces personnes veillent à garder occulte cet accord illégal. A l’opposé de la plupart des crimes, les actes de corruption ne font pas de victimes apparentes. Tous les protagonistes en sont les bénéficiaires et ont intérêt à préserver le secret. La preuve de l’infraction est donc difficile à rapporter, ce qui n’est pas sans influence sur l’extension de telles pratiques. On peut encourager les parties impliquées dans une infraction à se dévoiler et à fournir des preuves pour obtenir en contrepartie une immunité de poursuite. Si on a souvent des présomptions, les preuves matérielles d’actes de corruption font parfois défaut. Le délit d’enrichissement illicite a été institué dans certains pays pour sanctionner certaines catégories de personnes dont le niveau de vie est sans commune mesure avec leurs revenus légaux. Ce délit peut permettre de prononcer une condamnation sur la base de l’impossibilité pour la personne mise en cause de prouver l’origine licite de son patrimoine. Les puristes du droit n’ont pas manqué de considérer que les poursuites sur la base du délit d’enrichissement illicite ne sont pas compatibles avec les principes généraux de la présomption d’innocence, d’une part, et reposent sur l’inversion de la charge de la preuve. Cette critique n’est pas mal fondée mais une question fondamentale est de savoir si la défense obstinée de certains principes traditionnels doit prévaloir sur la défense des intérêts fondamentaux de la société face à un phénomène dont la persistance est susceptible de miner l’équilibre social. Il est toutefois impératif que les lois contre la corruption — et toutes les autres — soient conformes aux normes fondamentales en matière de droits humains, telles qu’elles sont exprimées dans les constitutions nationales et les instruments internationaux.
D. H.
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Dim 18 mai 2008
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Un rapport de l’AACC tire la sonnette d’alarme sur l’ampleur du phénomène
La corruption ronge les wilayas et les communes
La corruption ronge les wilayas et les communes du pays. Un mal national ! Deux ans après l’adoption par le Parlement de la loi anticorruption (20 février 2006), le phénomène continue de ronger « démesurément le pays ». Selon l’association algérienne de lutte contre la corruption AACC, une section algérienne de Transparency International, rien n’a été fait pour juguler la corruption « qui gangrène toutes les wilayas ».De la base au sommet de la pyramide de l’Etat, la pratique des pots-de-vin « devient la règle et non l’exception ». « La corruption est banalisée. Aucune wilaya, aucune commune n’y échappe. La petite corruption constitue la négation même de l’Etat dans la seule finalité qui puisse le légitimer, c’est-à-dire la recherche de l’intérêt public », relève l’AACC dans son dernier rapport, rendu public hier. Un rapport qui tire exclusivement la sonnette d’alarme sur l’ampleur de ce phénomène au niveau des institutions de base de la République, en l’occurrence les communes, les daïras et surtout les wilayas. Les formes de corruption sont, selon l’association, multiples : commissions, usage de la contrainte pour l’obtention des dessous de table, échanges de services et de faveurs entre promotionnaires, parents, ressortissants d’une même localité et membres d’une même famille politique ainsi que les détournements des biens publics, des abus de biens sociaux ou l’usage indu de matériel de l’Etat. « Dès qu’il y a possibilité d’interaction avec le public, tout service, tout contrôle, tout acte administratif, toute sanction sont monnayables et passibles de transactions occultes. Les stratégies, tout comme les tactiques utilisées par les acteurs des échanges corruptifs, diffèrent selon les contextes et les enjeux », note encore le document qui cite la wilaya de Khenchela, « comme la plus corrompue en Algérie ». La situation est favorisée, précise le rapport, par plusieurs facteurs. En plus du verrouillage de l’information concernant la gestion des affaires locales et l’octroi des marchés publics, l’AACC met en avant l’impunité dont bénéficie l’administration. « La détresse des citoyens face aux abus de l’administration découle de l’absence des voies efficaces de recours et de l’impunité généralisée. Aux allégations et accusations contenues dans la presse ou propagées par la rumeur, font rarement suite des enquêtes approfondies, encore moins des sanctions », affirme la même source, en soulignant que même lorsque des contrôles sont effectués, « l’utilisation des résultats suit des logiques politiciennes ». Mettant en exergue les avantages dont bénéficient les différents walis et leurs familles, qui utilisent, sans réserve, les deniers publics, l’association affirme que « certaines wilayas sont gérées comme de petits royaumes inféodés à des potentats locaux ». Des factures de complaisance, utilisation sans documents des ressources de la caisse de la wilaya et racket des entrepreneurs sont, ajoute l’AACC, des pratiques auxquelles recourent souvent les walis. Le document indique aussi que la corruption a fait des ravages lors des élections locales de novembre 2007, notamment lors de la phase de dépôt des candidatures. Le dernier mouvement des walis a consacré, selon l’AACC, « le changement dans la continuité prédatrice et gangsters autorisés ». « Des walis dont la gestion est mise en cause ont bénéficié de promotion à la faveur du dernier mouvement des walis », fait remarquer l’AACC. Toutes ces pratiques fleurissent, devant l’absence des codes de wilaya et de la commune adaptés à la réalité et la neutralisation des institutions de contrôle, telles que la cour des comptes et l’IGF… Après le diagnostic, l’AACC propose des actions à mettre en œuvre pour freiner ce phénomène. Pour elle, il faut instaurer une véritable démocratie locale, garantir le droit à l’information à tous les citoyens et assurer la transparence de la vie politique et administrative. L’AACC exige aussi le contrôle de tous les fonctionnaires des collectivités locales, en particulier les walis.
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Lundi 19 mai 2008
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Walis sans contre-pouvoirs locaux
Le dernier rapport de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) confirme ce que l’opinion savait déjà. La corruption sévit à des seuils ravageurs dans les soubassements institutionnels de l’Etat, livrant une triste image des administrations censées le représenter directement au niveau du citoyen. Walis, chefs de daïra, assemblées communales, tous les circuits seraient gangrenés par le fléau, passé allégrement de l’exception à la règle systématique. Au-delà de ce que révèlent les chroniques sporadiques sur un ou deux walis coincés par l’appareil judiciaire, ou sur des souricières tendues à des directeurs d’exécutif mouillés dans des affaires de prédation foncière, l’on ne pourra que vaguement estimer, encore moins quantifier le préjudice porté au patrimoine public et à la crédibilité, déjà haillonneuse, des appareils de l’Etat. Mais il est clair que la proportion du mal est à apprécier en fonction du contexte financier du pays et de la grande débauche de fonds en matière d’investissements publics. L’argent coulant à flots et les délais impartis aux réalisations soumis à la logique frénétique des bilans politiques, les « fuites » ne peuvent être que prévisibles dans un système qui, en plus de ses grandes failles structurelles avérées, n’est pas spécialement connu pour ses vertus morales ou éthiques. L’effet le plus vérifiable localement en est que des mœurs nouvelles, de plus en plus assumées, régissent le monde des affaires où il s’agit désormais de s’initier au secret des clans et monopoles locaux pour se frayer des marchés quand on est entrepreneur. Le constat renvoie, certes, au mode de désignation des responsables d’exécutif, qu’ils soient walis ou chefs de daïra. Or celui-ci devrait rester un mal irrémédiable tant que la structure de l’Etat demeurera centralisée et la décision réservée aux maîtres du moment. Une fatalité « structurelle » qui se combine depuis peu avec la réduction drastique des prérogatives des élus, notamment au niveau des assemblées de wilaya (APW), condamnées à des palabres sans fin sur les options budgétaires des wilayas et dont le dernier mot reviendra, de toute façon, au quitus du ministère de l’Intérieur et donc des walis. Faut-il dès lors compter sur l’hypothétique émergence d’une société civile, qui plus est se consacrant à la lutte contre la corruption, puisque la toute-puissance des suffrages ne suffit pas à consacrer le contre-pouvoir à l’intérieur même des institutions ? Les statistiques et les classements annuels délivrés par de nombreuses ONG donnent la corruption florissante dans les pays les moins ouverts à la démocratie. Une évidence politique à laquelle on continue de tourner le dos, préférant miser sur des effets d’annonce, type lois contre la corruption adoptée en 2006, pour faire croire en la volonté politique de lutte contre le fléau. Mais on le voit avec le dernier rapport de l’AACC, la corruption peut à ce point courir les circuits de l’Etat qu’il faudra beaucoup plus que des professions de foi pour la dissimuler. Quant à l’endiguer…
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Mon témoignage: j’adhère totalement a cet éditorial de ce journaliste qui a su, on ne peut mieux, résumer la situation prévalant dans les wilayates d’une manière générale et dans toutes les institutions locales ou régionales d’une manière particulière.
C’est par la grâce des walis et des chefs de daïra que la corruption, le chantage, les pressions, et j’en passe… que le mal s’est aussi vite propagé à tel point qu’il est très difficile aujourd’hui d’y remédier même si l’intention existe.
La première démarche entreprise est celle de corrompre les élus propres pour mieux les neutraliser, car ceux qui ont déja des dossiers compromettants sont acquis à la manipulation. La suite… nous la connaissons !
C’est à ce niveau que se situent les causes des retards de développement que nous relevons et que les citoyens ne cessent de dénoncer sans que des mesures ne soient prises.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus de continuer à faire des constats, donc de continuer à défoncer des portes ouvertes, mais plutôt de prendre en urgence et sérieusement cette affaire de corruption et de mauvaise gestion qui compromettent tout l’avenir du pays et des générations futures.
11 Réponses à “CORRUPTION”
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l’algerie ressemble a un veritable chateau de cartes. si on touche une seule, le chateau tombe.en tombant ce chateau risque de faire beaucoup de victimes comme les soeurs jummelles à washington.
qui va avoir le courage de démasquer les corrompus et les corrupteurs puisque le pouvoir est corrompu et corrupteur;
on tourne en rond sans trouver la fin de la boucle comme dans une vis sans fin
peut – être que c’est une sanction divine
je tiens a vous félicitée pour votre engagement citoyen!
mais j’aimerais qu’il y et une véritable politique d’urbanisation sur bédjaia.
et que l’ont cesse d’octroyer des passe droit a certaine personnes sans scrupule dans le domaine de l’immobilier avide de profit.au détriment de la majorités,
et qu’il y et enfin une réelle prises de consciences sur la beauté de notre région (bédjaia)
arrêt ont le massacre!.
Ils sont arrives et se sont enrichis.Des bus acquis par concussion,des terrains ,et autres.Ils ont ecartes les commercants de Bejaia au detriment de ceux d’Alger ,car ces derniers leur filent des commissions.Ladministration est domestiquee,lesdeniers publics detournes,telle est la situation de Bejaia avec les directeurs de l’executif.
Amere constat que de constater que ce ne sont que siplement des delinquants a la tete des institutions de l,etat.
salut tout le monde la corruption a bejaia c pas nouveau vous savez on 1999 bejaia a ete classer parmis le 20 ville les plus corrempu en afrique du blanchiment d’argent et de la fraude fiscale et autre forme de corruption .je suis parti dans une administration a bejaia pour faire un document le guichetier ma demander un billet de 1000 da pour avoir se document …..c domage pour les citoyens de bejaia .
ville de culture et de tolerence
salut tout le monde je viens vous féliciter le printemps Bérbére 2011 assougass ameguaz
Elle ronge aussi les journaux qui sont financés par les nouveaux riches -devenus riches grâce à la corruption-et qui font la comédie de dénoncer la corruption.
Abdelmadjid BARA Béjaia, le 17 avril 2011
48, route du gouraya
Ain Boukhlil – Béjaia
abdelmadjidbara@yahoo.fr
Mobile 05.53.75.43.48
07.94.89.62.55
Lettre ouverte à
Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA
Président de la république
El Mouradia – Alger
Président@el-mouradia.dz
Copie : Messieurs
- Le Premier Ministre et membres du gouvernement, hostmaster@el-mouradia.dz
- M.Bouzeboudjene Président de la commission de lutte contre la corruption, hostmaster@el-mouradia.dz
- Le Ministre de l’habitat et de l’urbanisme, mhabitat@mail.mhu.gov.dz
- Le Wali de Bejaïa, Webmaster@intérieur.gov.dz
- Le procureur général – Bejaïa, Contact@mjustice.dz
- Le président de la cours de justice – Bejaïa. Contact@mjustice.dz
- Elus et presse
- Association Algérienne contre la corruption aaccalgerie@yahoo.fr
Objet : Plainte – recours pour des mesures d’urgence
Louanges à dieu seul !
Votre Excellence,
J’aurais introduit ma requête par : « En désespoir de cause, sachant de prime abord que ce courrier ne vous sera pas soumis, et compte tenu de la lenteur des circuits de communication et de transmission qui paraissent à l’évidence singulièrement défectueux et inefficaces ; je serai tenté, par le truchement et de par la gentillesse de son excellence Barack Husein Obama ou de son excellence Nicolas Sarkozy, ou par tout autre chef d’état de vous faire parvenir cette requête en main propre ».
J’aurais aussi dit : « Je suis parfaitement conscient et particulièrement gêné d’avoir recours à un tel moyen de transmission pour toucher mon propre « Président ». J’espère donc sincèrement que vous comprendrez le bien fondé d’une telle démarche si elle s’avérerait être le seul moyen que je dispose pour vous soumettre ce cas d’espèce ».
Je n’aurais pas manqué de dire surtout : En votre qualité de premier magistrat du pays, je sollicite expressément votre intervention et votre protection.
Bien que notre nouveau Wali essaie au mieux de régler les problèmes dont il a hérités – et que l’on veut bien lui soumettre – il n’en demeure pas moins que beaucoup ne peuvent hélas, être réglé qu’à votre niveau puisque notre Wali a « hérité » du même entourage à l’origine du marasme.
A un tel stade de corruption l’approche régionale, du moins dans la wilaya de Béjaia, est une parodie de recours et une simple vue de l’esprit pour le citoyen. Nous sommes pourtant bien obligés d’y avoir recours !
Par cette dégradation de nos administrations, on ne peut obtenir qu’un mécontentement délibérément voulu et entretenu que l’on attribue à l’évidence à la gouvernance de Abdelaziz BOUTEFLIKA et de son Premier Ministre.
Toutefois je ne désespère pas monsieur le Président – puisque l’ensemble des algériens a placé sa total confiance en vous – de voir que dans un état de droit on ne peut pas seulement entrevoir mais bénéficier d’une réelle justice.
Je me plains, je proteste et je revendique non pas par plaisir, mais par que je suis astreint à m’y résoudre monsieur le Président. Je vous transmets donc deux dossier relatifs à :
1/- La séquestration de ma mère âgée 84 ans, malade, ancienne Moudjahida, dilapidation de tous ces biens (comptes en devises et dinars, appartement à Alger centre et une parcelle de terrain située à Béjaia au niveau du PNG « Ain Boukhlil » – suivi de mort sous séquestration et enterrement sans déclaration au niveau de l’état civil que l’on régularise après nos différentes plaintes.
2/- L’attribution d’un permis de construire d’une promotion immobilière de deux immeubles en R+4 avec deux 2 entre sol à caractère purement lucratif et personnel au milieu d’habitations individuelles familiales à la lisière du Parc National du Gouraya (censé être protégé). Limites actuellement modifiées au bénéfice de promoteurs.
Ce n’est qu’après délivrance du permis construire n° 004/2010 du 03/01/2010 délivré à monsieur Ziane Boualem que l’on cherche à trouver une solution à l’évacuation des eaux usées de ces deux immeubles (oppositions émisses, avant tous travaux, dans ce cadre par tous les voisins). Sachant que tous les permis sont délivrés sous réserve du droit des tiers et que ce projet chevauche sur ma propriété, j’ai sollicité la levée des contraintes à caractère permanent, continu et irréversible qui me pénalisent gravement.
Les limites de ma parcelle de terrain sont actuellement modifiées par ce promoteur avec l’appui des services de la direction de l’urbanisme ; car le fait que le bureau d’étude de ce promoteur et les services de l’urbanisme ne se sont jamais rapprochés de nous, de la direction du PNG, de l’association de la coopérative immobilière des fonctionnaires de la wilaya (habitations individuelles) Mangin et de l’association des habitants des immeubles du boulevard Boualem OUCHEN pour connaitre les contraintes existantes sur le terrain.
La DUC rejette nos expertises prouvant l’empiètement de ce projet sur ma maison et se refuse
en contre partie à procéder l’envoi de sa propre équipe pour constater par elle-même :
- le constat physique les limites de ma parcelle de terrain afin de remettre ma barrière que ce promoteur a retirée avec l’appui des services de l’urbanisme
- faire arrêter le bétonnage sur ma propriété que ces mêmes services continuent à encourager
- Réétudier la surélévation abusive de son deuxième immeuble se trouvant au dessous de ma maison (perte de lumière naturelle – modification d’aération – obstruction de la vue)
qui servira sans aucun doute de référence de base à toute construction future que ce permis octroie à ce promoteur. J’ai plus de soixante deux ans sur ce site, c’est la maison de mon père, je ne vends pas, je ne pars pas et Je dénonce énergiquement cette procédure de faire partir les résidents de longue date afin de s’accaparer de leur parcelle de terrain. Il y a de quoi partir, en effet, quant on se retrouve coincé dans une cours d’immeubles
Cette « DUC » accorde des permis pour des promotions immobilières à caractère lucratif et personnel
sur la forêt domaniale du Gouraya pourtant insaisissable et inaliénable quelle octroie très facilement , sans tenir compte de l’évacuation des eaux usées « dont le passage des buses sera comme de coutume imposé aux citoyens mitoyens ». Or cette même direction trouve impossible d’exiger du promoteur Ziane la rectification de ses plans. En comparaison, ce n’est pas le cas pour ma requête qui est pourtant règlementairement recevable. C’est pourquoi :
Je sollicite expressément par cette requête, votre excellence, votre intervention pour le retrait immédiat de cette promotion de ma propriété avec arrêt de bétonnage. Je n’ai rien vendu à monsieur Ziane, s’il y a problème c’est à celui qui lui a vendu le terrain, mon grand frère qu’il doit s’adresser. Je ne voie pas pourquoi
Je devrai être obligé de céder du terrain comme me l’impose la DUC par le subterfuge du laisser faire au bénéfice de ce promoteur. Je m’oppose et rejette le fait accompli que l’on m’impose et demande que des mesures transitoires soient prises afin que l’on puisse réétudier ce projet et la levée de l’immunité accordée par les instances locales à ce promoteur.
Je n’ai pas manqué d’attirer – à maintes reprises – l’attention de ce promoteur et de l’ensemble des instances locales que « tous travaux, vente sur plan ou autre opération liée à ce projet n’engage que ce promoteur uniquement ». Je rejette encore une fois le « fait accompli », j’exige en vertu de mon droit de propriété que ce promoteur démolit toute chose qui déborde sur ma parcelle de terrain. Quelque soit les moyens détournés que ce promoteur essayera d’utiliser pour parvenir à maintenir ses abus.
A la lumière de ce qui précède une évidence saute aux yeux : nous sommes en présence de pratiques relevant du fait du prince si l’on considère que je suis en butte au silence d’une administration qui se refuse à accéder à mes démarches fondées sur le bon droit.
Confiant en votre souci d’équité, votre excellence, Je ne laisse pas d’espérer qu’une solution à la mesure de mes aspirations me sera apportée.
Veuillez, croire, votre excellence, en l’expression de ma parfaite gratitude.
Abdelmadjid BARA
Le problème reste purement politique qui ne peut être traité que politiquement.Les députés majoritaires (FLN,RND,HAMAS) sont issus de la fraude.La justice cautionne et protège la fraude.Obama ,sarkozy,…ne sont que des proxénètes politiques: Ben Ali et Trabelsi protégés pendant 23 ans, les Moubarak pendant 30 ans. L’irak est détruit.Ils auraient pu arrêter Gadhafi lors de ses visites en Europe en exigeant sa fameuse ‘kheïma » au lieu d’un intense bombardement dévastateur de tout ce qui été construit grâce aux contribuables libyens durant de longues années.Bien sûr la reconstruction sera un autre moyen de dilapider…et le cercle vicieux continue.
Sans de nouvelles règles politique, le statu-quo va persister durant de longues années.
Et c’est tout le pays qui est rongé par cancer corruption.
M.Abdelmadjid Bara ferait mieux de placer sa santé phusyque et mentale au desssus de tout.
Nous avons l’exemple de Mellouk Ben Youcef de Blida,avec 19 ans d’harcèlement.
Pas plus loin que la semaine passée un justiciable avait un malaise cardiaque mortel à Alger en pleine séance.
J’ai vu vidéo de « Apc de Zeralda » sur youtube ,dans laquelle le jeune président de cette APC est pris dans les griffes du procureur général de Blida.
etc.
Je partage entièrement tout ce que vous avez écrit M. Si-Ahmed, mais cela reste au stade de constat qui est un de nos sports favoris à nous les Algériens.
Cette décomposition des valeurs morales durent depuis des lustres sans que nous ayons pu faire quoi que ce soit. Même les partis politiques (pas tous heureusement) ont prêté le flanc à la corruption et de ce fait se taisent lorsqu’ils doivent crier. Notre génération est en train d’assister à la mise à mort de nos jeunes, de nos enfants, de la nouvelle génération, en spectateurs. Notre silence (imposé par les barons du trabendo et/ou politique) est utilisé pour pereniser ce marasme que nous subissons et qui nous achèvera tôt ou tard.
Agissons, pacifiquement s’entend, comme l’ont fait nos aînés pour se soulever, à plusieurs reprises, contre les envahisseurs et les colonisateurs de notre pays et de notre culture.
Ils ont le pouvoir et l’argent, mais nous, nous avons la Motivation et l’Amour du pays.
Entièrement d’accord M.Naceri.Je ne veux pas d’un 2ème Naceri assassiné ni d’un Abdelmadjid Bara victime d’un AVC ou arrêt cardiaque.Sans vous et ce site nous ne pouvons même pas pleurer pour nous soulager puisqu’on frappe depuis 1962 à travers la loi du 31 /12/1962 ( continuité de la loi coloniale combattue les Arezki l’Aurès ,Redjredj Benboulaïd…)tout en nous interdisant de pleurer.Le fait d’échanger des avis est indispensable pour une meilleur prise de conscience.Le tout nous permet de ne pas baisser les bras en attendant…..de nous libérer des constats.
JexU