Droits de l’Homme en Algérie

Posté par Rabah Naceri le 16 novembre 2008

Des avancées et des écueils

unog.gifChez le commun des citoyens en Algérie, l’espoir de vivre un jour dans un Etat de droit demeure très présent. Un Etat dans lequel aucun Algérien ne soit intouchable devant la force de la loi, ni agressé au nom de cette même loi.

Cet idéal reste tributaire de la suppression de toute forme d’injustice et de « hogra ». L’Algérie a certes engagé des actions à l’effet de consolider la culture du respect et de la promotion des droits de l’homme, mais certaines ONG, à l’image d’Amnesty International, restent peu convaincues de l’application sur le terrain de ces mesures.

Celle-ci a, dans son dernier rapport (en 2008), dressé un bilan peu reluisant de la situation des droits de l’homme en Algérie…

Un rapport, deux avis

Complexité n Devant l’importance prise par le concept des droits de l’homme dans le monde, parler de la situation qui prévaut en Algérie et en faire un état des lieux, n’est pas chose aisée.

Cela d’autant plus que la définition des droits de l’homme diffère au même titre que la perception des uns et des autres de la situation sur le terrain. Ainsi, pour certains, les accusations portées par onu.jpgAmnesty International, dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie sont tendancieuses. D’autres, en revanche, ne les trouvent pas assez musclées et estiment qu’elles ne reflètent pas la dure réalité. Le rapport en question s’est étalé, entre autres, sur « les violences politiques qui persistent et qui continuent à faire des victimes ». Le document fait aussi état de l’existence de « personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, et qui sont détenues dans des lieux secrets et sans contact avec le monde extérieur ». Selon Amnesty, ces personnes risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Celles soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été, poursuit le rapport, « condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité ». Le rapport évoque également des harcèlements dont seraient victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes dans notre pays.

Amnesty revient, par ailleurs, sur « l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité, responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains, commises dans le cadre du conflit interne des années 1990 ».

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Déclaration des droits des personnes handicapées

Posté par Rabah Naceri le 16 mars 2008

 

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Déclaration des droits des personnes handicapées

Proclamée par l’Assemblée générale

de

l’Organisation des Nations Unies

le 9 décembre 1975 [résolution 3447 (XXX)]

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L’Assemblée générale,

Consciente de l’engagement que les Etats Membres ont pris, en vertu de la Charte des Nations Unies, d’agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social,
Réaffirmant sa foi dans les droits de l’homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine et de justice sociale proclamés dans la Charte,
Rappelant les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, de la Déclaration des droits de l’enfant et de la Déclaration des droits du déficient mental, ainsi que les normes de progrès social déjà énoncées dans les actes constitutifs, les conventions, les recommandations et les résolutions de l’Organisation internationale du Travail, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de l’Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organisations intéressées,
Rappelant également la résolution 1921 (LVIII) du Conseil économique et social, en date du 6 mai 1975, sur la prévention de l’invalidité et la réadaptation des handicapés,
Soulignant que la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social a proclamé la nécessité de protéger les droits et d’assurer le bien-être et la réadaptation des handicapés physiques et mentaux,
Ayant à l’esprit la nécessité de prévenir les invalidités physiques et mentales et d’aider les personnes handicapées à développer leurs aptitudes dans les domaines d’activités les plus divers, ainsi qu’à promouvoir, dans toute la mesure possible, leur intégration à une vie sociale normale,
Consciente que certains pays, au stade actuel de leur développement, ne peuvent consacrer à cette action que des efforts limités,
Proclame la présente Déclaration des droits des personnes handicapées et demande qu’une action soit entreprise, sur les plans national et international, afin que cette Déclaration constitue une base et une référence communes pour la protection de ces droits:

1. Le terme « handicapé » désigne toute personne dans l’incapacité d’assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d’une vie individuelle ou sociale normale, du fait d’une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales.

2. Le handicapé doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les handicapés sans exception aucune et sans distinction ou discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, l’état de fortune, la naissance ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique au handicapé lui-même ou à sa famille.

3. Le handicapé a essentiellement droit au respect de sa dignité humaine. Le handicapé, quelles que soient l’origine, la nature et la gravité de ses troubles et déficiences, a les mêmes droits fondamentaux que ses concitoyens du même âge, ce qui implique en ordre principal celui de jouir d’une vie décente, aussi normale et épanouie que possible.

4. Le handicapé a les mêmes droits civils et politiques que les autres êtres humains; le paragraphe 7 de la Déclaration des droits du déficient mental est d’application pour toute limitation ou suppression de ces droits dont le handicapé mental serait l’objet.

5. Le handicapé a droit aux mesures destinées à lui permettre d’acquérir la plus large autonomie possible.

6. Le handicapé a droit aux traitements médical, psychologique et fonctionnel, y compris aux appareils de prothèse et d’orthèse; à la réadaptation médicale et sociale; à l’éducation; à la formation et à la réadaptation professionnelles; aux aides, conseils, services de placement et autres services qui assureront la mise en valeur maximale de ses capacités et aptitudes et hâteront le processus de son intégration ou de sa réintégration sociale.

7. Le handicapé a droit à la sécurité économique et sociale et à un niveau de vie décent. Il a le droit, selon ses possibilités, d’obtenir et de conserver un emploi ou d’exercer une occupation utile, productive et rémunératrice, et de faire partie d’organisations syndicales.

8. Le handicapé a droit à ce que ses besoins particuliers soient pris en considération à tous les stades de la planification économique et sociale.

9. Le handicapé a le droit de vivre au sein de sa famille ou d’un foyer s’y substituant et de participer à toutes activités sociales, créatives ou récréatives. Aucun handicapé ne peut être astreint, en matière de résidence, à un traitement distinct qui n’est pas exigé par son état ou par l’amélioration qui peut lui être apportée. Si le séjour du handicapé dans un établissement spécialisé est indispensable, le milieu et les conditions de vie doivent y être aussi proches que possible de ceux de la vie normale des personnes de son âge.

10. Le handicapé doit être protégé contre toute exploitation, toute réglementation ou tout traitement discriminatoires, abusifs ou dégradants.

11. Le handicapé doit pouvoir bénéficier d’une assistance légale qualifiée lorsque pareille assistance se révèle indispensable à la protection de sa personne et de ses biens. S’il est l’objet de poursuites judiciaires, il doit bénéficier d’une procédure régulière qui tienne pleinement compte de sa condition physique ou mentale.

12. Les organisations de handicapés peuvent être utilement consultées sur toutes les questions concernant les droits des handicapés.

13. Le handicapé, sa famille et sa communauté doivent être pleinement informés, par tous moyens appropriés, des droits contenus dans la présente Déclaration

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Les Droits du déficient mental

Posté par Rabah Naceri le 16 mars 2008

Déclaration des droits du déficient mental

Proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans
sa résolution 2856 (XXXVI) du 20 décembre 1971

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L’Assemblée générale,

Consciente de l’engagement que les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies ont pris, en vertu de la Charte, d’agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation, pour favoriser le relèvement du niveau de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social,

Réaffirmant sa foi dans les droits de l’homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine ainsi que de justice sociale proclamés dans la Charte,

Rappelant les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et de la Déclaration des droits de l’enfant ainsi que les normes de progrès social déjà énoncées dans les actes constitutifs, les conventions, les recommandations et les résolutions de l’Organisation internationale du Travail, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, de l’Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organisations intéressées,

Soulignant que la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social a proclamé la nécessité de protéger les droits et d’assurer le bien-être et la réadaptation des handicapés physiques et mentaux,

Ayant à l’esprit la nécessité d’aider les déficients mentaux à développer leurs aptitudes dans les domaines d’activités les plus divers et de favoriser, autant que possible leur intégration à une vie sociale normale,

Consciente que certains pays, au stade actuel de leur développement, ne peuvent consacrer à cette action que des efforts limités,

Proclame la présente Déclaration des droits du déficient mental et demande qu’une action soit entreprise, sur le plan national et international, afin que cette déclaration constitue une base et une référence communes pour la protection de ces droits :

1. Le déficient mental doit, dans toute la mesure possible, jouir des mêmes droits que les autres êtres humains.

2. Le déficient mental a droit aux soins médicaux et aux traitements physiques appropriés, ainsi qu’à l’instruction, à la formation, à la réadaptation et aux conseils qui l’aideront à développer au maximum ses capacités et ses aptitudes.

3. Le déficient mental a droit à la sécurité économique et à un niveau de vie décent. Il a le droit, dans toute la mesure de ses possibilités, d’accomplir un travail productif ou d’exercer toute autre occupation utile.

4. Lorsque cela est possible, le déficient mental doit vivre au sein de sa famille ou d’un foyer s’y substituant et participer à différentes formes de la vie communautaire. Le foyer où il vit doit être assisté. Si son placement en établissement spécialisé est nécessaire, le milieu et ses conditions de vie devront être aussi proches que possible de ceux de la vie normale.

5. Le déficient mental doit pouvoir bénéficier d’une tutelle qualifiée lorsque cela est indispensable à la protection de sa personne et de ses biens.

6. Le déficient mental doit être protégé contre toute exploitation, tout abus ou tout traitement dégradant. S’il est l’objet de poursuites judiciaires, il doit bénéficier d’une procédure régulière qui tienne pleinement compte de son degré de responsabilité eu égard à ses facultés mentales.

7. Si, en raison de la gravité de leur handicap, certains déficients mentaux ne sont pas capables d’exercer effectivement l’ensemble de leurs droits, ou si une limitation de ces droits ou même leur suppression se révèle nécessaire, la procédure utilisée aux fins de cette limitation ou de cette suppression doit préserver légalement le déficient mental contre toute forme d’abus. Cette procédure devra être fondée sur une évaluation, par des experts qualifiés, de ses capacités sociales. Cette limitation ou suppression des droits sera soumise à des révisions périodiques et préservera un droit d’appel à des instances supérieures.

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Reflexion sur les Droits de l’Homme

Posté par Rabah Naceri le 31 octobre 2007

Par Rabah Naceri

08 octobre 1962 – 08 octobre 2002

Des Droits de l’Homme à la répression

     L’Algérie vient de marquer, le 08 octobre 2002, sa quarantième année depuis son adhésion au sein de l’auguste organisation, l’Organisation des Nations Unies (O.N.U).

     En effet, l’Algérie a eu le mérite d’adhérer à l’organisation des Nations Unies dès son indépendance fraîchement et chèrement acquise, ce qui l’honore et démontre l’intérêt des dirigeants de ce jeune Etat indépendant à s’inscrire dans l’option démocratique, du respect des droits de l’homme, du modernisme et de l’universalité où l’unique centre d’intérêt est l’épanouissement de l’Homme.

     L’adhésion de notre pays à l’Onu a augmenté la crédibilité du peuple algérien, une crédibilité acquise après le long combat libérateur qu’il a mené durant presque huit années de guerre armée contre le pays colonisateur, ce qui lui a valu le respect et même l’admiration des nations les plus avancées.

     En adhérant à cette plus haute organisation internationale, l’Algérie a démontré sa maturité et sa volonté politique de s’inscrire dans le concert des nations ouvertes à la défense des droits de l’homme et de militer dans une solidarité internationale aux valeurs universelles.

     Ces droits qui sont indivisibles doivent reposer d’abord et avant tout sur le recouvrement de la dignité de l’Algérien et de son épanouissement ; une dignité caractérisée par le droit à un niveau de vie suffisant, à la protection de sa santé, à un travail, à un logement, à l’éducation, au respect de son identité culturelle (notamment de ses langues), à un logement décent, etc.

     Malheureusement, depuis 40 ans l’Algérien n’a été nourri que de beaux discours académiques mais creux et gavé à satiété de promesses non tenues lui demandant encore et toujours de supporter d’autres sacrifices dans l’intérêt du pays.

     Au fil des années, l’Algérien a vu sa dignité piétinée jusqu’à devenir un sous-citoyen perdant ses droits un à un jusqu’aux plus élémentaires : le droit à la vie.

     Depuis 40ans, l’Algérien a vu ses espaces d’expression se rétrécir et son droit à la différence totalement anéanti au nom de l’intérêt de l’Etat. La stratégie du pouvoir était d’uniformiser le peuple tout entier après avoir cru avoir réussi à uniformiser sa pensée.

     L’Algérien qui a pendant longtemps caressé l’espoir de voir ses conditions de vie s’améliorer a vu au contraire son pouvoir d’achat s’effriter à tel point que la misère est devenue générale où l’unique aspiration qui lui restait était de lutter pour sa survie.

     Lui qui a espéré, à l’indépendance, accéder à un logement décent et relever son niveau de vie, a vite déchanté. Pis encore, il voit son espace vital se réduire et sombrer lamentablement dans un misérabilisme aggravé par le nombre d’enfants élevés, qui deviennent adultes pour aller grossir les rangs des chômeurs malgré leur niveau d’instruction.

     Le système éducatif qui a montré ses limites et son inadaptation aux valeurs universelles n’est pas en reste dans la pente douce prise par notre pays vers l’inconnu dont le pire est à craindre. L’école qui est le moyen par excellence pour former et informer l’homme a lamentablement échoué dans sa mission malgré les sommes faramineuses injectées dans ce secteur et tout l’intérêt qu’il semblait bénéficier des autorités algériennes et sa place privilégiée consacrée dans les textes internationaux et les textes législatifs nationaux.

     L’Etat algérien, depuis son adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme le 08 octobre 1962, a même signé et ratifié d’autres textes internationaux, comme le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. A chaque engagement de l’Algérie à un instrument international donc au respect des droits de l’homme, le peuple se met à développer immédiatement un sentiment d’espoir. Un espoir qui ne tarde pas à tourner vers le désespoir car le décalage entre les intentions et la pratique est outrageusement apparente. La sécurité des Algériens est devenue dangereusement précaire par la défaillance des services de l’Etat où les dépassements sont devenus monnaie courante et l’impunité régner en maîtresse.

     Ce rétrécissement des libertés individuelles et collectives, l’effritement du pouvoir d’achat, la précarité du marché de l’emploi, l’absence de perspectives ont amené les jeunes algériens, un 05 Octobre 88, à investir le dernier espace qui leur restait : la rue, pour envoyer un signal fort et violent aux tenants du pouvoir. Cette manifestation, reposant sur des revendications légitimes qui sont pourtant consacrées par les textes fondamentaux ratifiés par l’Algérie, a été violemment réprimée par le pouvoir se traduisant par plusieurs centaines de morts et de blessés graves.

     A ce jour le statut de ces victimes n’est pas arrêté, elles sont qualifiées d’accidents de travail sans qu’elles connaissent le nom de leur employeur.

     Un séisme a secoué une grande partie de l’Algérie, en avril 2001, où 120 jeunes ont trouvé la mort et des milliers de jeunes blessés, handicapés à vie pour avoir osé revendiquer le droit d’exister et le droit à la dignité.

     Après 18 mois de protestation, le pouvoir, au lieu d’aller vers la vraie solution aux vrais problèmes, a préféré réprimé toutes manifestations et toute forme de revendication, arrêté des délégués-citoyens qui ont commis l’erreur de vouloir s’exprimer librement et de revendiquer publiquement leurs droits élémentaires : sociaux, économiques, culturels et linguistiques.

     Depuis 40 ans, l’Etat algérien ne fait que consommer ses contradictions et entamé toute sa crédibilité compromettant sérieusement et pour longtemps son avenir et en hypothéquant même l’avenir des générations montantes.

     Il est temps, et nous l’avons déjà dit, que le pouvoir prête attention à son peuple qui a mûri et qui manifeste une prise de conscience qui force le respect et l’admiration.

     Le pouvoir algérien qui ne veut pas provoquer le changement le subira avec tous les inconvénients.

Octobre 2002

Rabah NACERI

Ancien Président d’Apw de Bejaïa (1997 – 2002)

Militant du mouvement associatif et des Droits de l’Homme.

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