Bgayet. Décret exécutif de création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville

Posté par Rabah Naceri le 17 janvier 2014

Titre décret

 

Décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.

….

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture, du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre de l’aménagement du territoire de l’environnement et de la ville, et du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ;

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya des biens culturels;

Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’.oeuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés ;

Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ;

Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 13 juin 2011 ;

Après approbation du Président de la République ;

 

Décrète :

Article 1er. En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Bejaïa dans la wilaya de Bejaïa dénommé : « vieille-ville ».

Art. 2. Le secteur sauvegardé de la vieille ville de Bejaia, constitue un ensemble immobilier urbain homogène caractérisé par la prédominance de zone d’habitat, et qui présente un intérêt historique, architectural, artistique et traditionnel représentatif des époques historiques qu’a connues la région : antique, musulmane, moderne et contemporaine.

Art. 3. Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Bejaïa » d’une superficie de soixante (70) Ha est délimité, conformément au plan annexé à l’original du présent décret comme suit :

. au Nord : par le boulevard OUCHEN Boualem et la rue BOUZERAR Rachid ;

. à l’Est : par le chemin OUARET Rabah, le chemin des oliviers et le boulevard OUCHEN Boualem

. au Sud : par la mer méditerranée ;

. à l’Ouest : par la rue BOUZERAR Rachid, la rue MEDJAHED Mohamed, escaliers Remparts, le boulevard Colonel AMIROUCHE, la rue OUGANA Ahmed, l’avenue BEN BOULAID Mustapha et la clôture de la gare ferroviaire.

Art. 4.Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Bejaïa » sont fixées conformément au tableau suivant :

Points

Longitude (m)

Latitude (m)

1

670.112

4060.594

2

669.388

4061.603

3

669.657

4061.455

4

669.423

4062.453

5

669.729

4062.837

6

670.511

4062.742

7

670.599

4062.193

8

671.298

4061.755

9

671.292

4061.100

Art. 5.Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL.

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