Rachid Tlemçani : L’enjeu-clé du code communal est la préparation des prochains scrutins

Posté par Rabah Naceri le 7 octobre 2010

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L’enjeu du code communal 

par Rachid Tlemçani

Politologue et professeur à l’université d’Alger

Interview réalisée par Mokrane Aït-Ouarabi

Le docteur Rachid Tlemçani, professeur à l’université d’Alger, a exercé en tant qu’enseignant-chercheur dans plusieurs centres de recherche universitaires, aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis (Harvard, Georgetown University…). Il a à son actif plusieurs publications dans des revues spécialisées  Elections et Elites en Algérie est son dernier ouvrage, publié par les éditions Chihab (Alger). Il revient, dans cet entretien, sur les enjeux de la réforme du code communal.

- A la veille de la promulgation du nouveau code communal, quelle est votre évaluation de l’état des lieux de nos communes et APC ?

Pour qu’on puisse parler de l’état des lieux de nos communes, il faut tout d’abord, au regard de leur délabrement très avancé, se demander si ces communes existent bien réellement, notamment à l’intérieur du pays et dans l’Algérie profonde. Le premier bilan que chacun de nous a fait est effrayant à plus d’un titre : émeutes, fermeture et incendie des sièges, routes barrées, kidnapping des présidents d’APC, élus en prison, ordures à ciel ouvert, rats, moustiques, inondations, gabegie, malversations, corruption…

Il n’y a pas une seule commune sur les 1541 APC qui n’ait pas été secouée par des  émeutes lors de l’affichage des bénéficiaires de logements ou lors d’un autre événement local important. Lorsque la prise de décisions relatives au logement, à l’emploi, au transport public…, se fait de façon très bureaucratique au niveau de la wilaya, sans la participation des élus et des acteurs locaux, il ne faut pas se faire d’illusions : la violence en gestation fera tôt ou tard irruption en investissant la sphère publique, donnant ainsi naissance à des intégrismes de tout bord.

- A tout cela, il faut ajouter la cohue indescriptible qui  règne pour se faire délivrer des documents administratifs relatifs à l’état civil qui ne servent pratiquement à rien, sauf à rendre la vie des citoyens plus angoissante.

La modernisation du service public, de par le monde, contribue largement à rendre la vie des citoyens moins stressante.
Par contre, chez nous, l’introduction de l’informatique et des NTIC est en train de rendre la vie des contribuables plus contraignante. La relation entre la puissance publique et les citoyens ne repose pas sur des institutions intermédiaires crédibles, mais sur des rames de papier substituées facilement par des pneus brûlés. Les tracasseries bureaucratiques que le citoyen subit pour obtenir le nouveau passeport biométrique dépassent toute forme de rationalité.
Une version du code communal vient, en effet, d’être rendue publique après plusieurs années de réunions et palabres au sein de la Commission nationale de réforme des structures et missions de l’Etat. Le pouvoir réel des élus locaux n’a fait, entre temps, que se rétrécir au point où pour déboucher un regard d’égout, des présidents d’APC demandent la permission au chef de daïra ou au wali !

- Pensez-vous que le nouveau code communal adopté le 28 septembre en Conseil des ministres apportera des changements suffisants pour remédier à cette situation que vous venez de décrire et confèrera une meilleure gestion de la collectivité locale ?

Les problèmes quotidiens que les citoyens rencontrent dans leur circonscription sont considérables. Effectivement, une nouvelle loi pourrait soulager énormément leurs souffrances. Mais telle qu’elle est formalisée dans la mouture rendue publique, je ne le pense  pas. Tant attendu, le nouveau code communal, non encore soumis au Parlement, ne fera en réalité qu’entériner et formaliser un état de fait. Ce code a introduit d’importants changements dans la gestion et le fonctionnement des assemblées. Il a institué en plus une nouvelle structure administrative. Le principe directeur sur lequel reposent les nouveaux textes réside dans la tendance à la concentration des pouvoirs attribués non pas aux représentants des citoyens, mais au wali.

Le code de 1967, modifié et complété en 1990, consacre la commune comme «une collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base» et «un échelon de planification dans le processus de démocratisation».

Comme autre changement profond, le nouveau texte introduit «la démocratie participative» aux côtés de «la démocratie élective». Les ONG sont invitées à participer à la gestion des affaires locales alors que les délibérations étaient publiques, selon l’ancien texte.Quelles sont les ONG qui pourront être autorisées à assister aux séances de délibération, bien que celles-ci ne présentant pas d’enjeu véritable, puisque les grandes décisions seront prises dans la nouvelle structure présidée par le secrétaire général, nommé par décret présidentiel ?

- Les  APC restent entièrement dépendantes, sur le plan financier, du budget de l’Etat. La fiscalité locale, quand elle est importante, ne profite pas directement à la collectivité locale. Le nouveau code communal autorise les communes à recourir aux crédits bancaires. Est-ce la solution ?

Les communes pauvres ne sont pas en mesure d’être autonomes financièrement, même en collectant tout l’impôt de la commune. Les communes rurales ne sont même pas en mesure de payer leur personnel. Par contre, les communes riches, situées dans les grandes villes, sont en mesure d’acquérir leur autonomie financière par le biais de la fiscalité. A cette fin, il faudrait une réforme profonde de l’administration fiscale. Au préalable, les tenants de l’économie de bazar doivent être convaincus que la citoyenneté repose avant toute chose sur le devoir fiscal. Le législateur ne pose plus une telle problématique, il préfère la fuite en avant en autorisant les communes à recourir à des prêts bancaires pour le financement de certains projets locaux et de développement.

- Ce nouveau code communal s’inscrit-il dans une logique globale renforçant le rapport de forces au sein du pouvoir ?

En effet, ce code s’inscrit dans une logique globale de verrouillage systématique de l’espace public…
Pour maîtriser la situation, le pouvoir a pris, ces derniers temps, des mesures absurdes, ne reposant sur aucune rationalité, permettant de renforcer l’intérêt national. Dans le domaine économique, par exemple, on tente, au nom d’un certain patriotisme, de tout réguler brutalement, alors qu’on avait dérégulé tous azimuts pendant plusieurs décennies. Ce néo-patriotisme dissimule mal une lutte des clans féroce au centre des appareils étatiques.

Les gros lobbies de l’import-import tentent de conserver leur mainmise sur l’économie de bazar. On essaye de fermer les portes du bazar aux nouveaux arrivistes pour se partager tranquillement, entre autres, les 286 milliards de dinars du plan quinquennal.

Sans grande surprise, des groupes de pression prêchant la libéralisation économique ont soutenu publiquement les dernières décisions du gouvernement. Au plan de la communication et des libertés fondamentales, on tente de «nationaliser» le moindre espace de liberté. Pour rappel, les communications téléphoniques sont légalement surveillées avec la bénédiction des députés, dont leurs honoraires ont été, au préalable, relevés pour dépasser 40 fois le SMIG. Internet est légalement contrôlé depuis l’acquisition de la technologie de pointe.

Il semblerait que la mise en place du dispositif de surveillance électronique est très performante. Les services de sécurité sont même capables d’envoyer des virus à distance dans votre PC. Avec tous les équipements dont on dispose, on a même jugé utile d’exiger une autorisation de sortie du territoire national des enseignants chercheurs.
Franchement, quels sont les enseignants qui parviennent, contre vents et marées, à faire des communications à l’étranger ? Il n’y en a pas des masses. Une poignée seulement et de surcroît ils sont bien connus des services de sécurité.

Au lieu d’être très fiers de leurs travaux de grande qualité scientifique, on tente, contre toute logique rationnelle, de les brimer et de les humilier en fin de carrière. Selon les chancelleries, cette décision a porté un lourd préjudice à la diplomatie du pays. La liste de ces mesures est bien longue. Last but not least, on prévoit même de fermer les cybercafés.
A-t-on fait des études sociologiques pour déterminer qui fréquente ces lieux ? Où vont se diriger ces jeunes lorsqu’on fermera ces lieux d’évasion ? Vers la mosquée ? Ou à l’étranger en s’embarquant dans des pirogues de fortune, el harga ?

- Quels sont  donc les  véritables enjeux  de ce texte ?

L’enjeu-clé des codes communal et de wilaya est la préparation des prochains scrutins électoraux.  Le  nouveau code ne place plus le président de l’APC au centre du système électoral ; cette fonction est attribuée au secrétaire général, un commis de l’Etat, veillant scrupuleusement sur sa carrière. Dans le passé, des présidents d’APC ont refusé de se soumettre aux injonctions de la tutelle ou à d’autres institutions, ils ont préféré suivre les instructions de leur parti politique.
En bref, on va à contre-courant de la modernité en s’embarquant dans l’obscurantisme et l’archaïsme, comme l’atteste le procès intenté à des non-jeûneurs, d’activer la dynamique latente au sein de la société.

2 Réponses à “Rachid Tlemçani : L’enjeu-clé du code communal est la préparation des prochains scrutins”

  1. Rachid de Bejaia dit :

    Excelente analyse.On dirais unélu qui donne son avis.Bravo Monsieur Tlemeçani,j’espère que l’état va tenir compte de cette analyse ainsi que nos « chers élus » bien payés et bien chouchoutés

  2. Bob dit :

    Oùsont nos dépités Option 30 millions ? Chacun d’eux se cherche un appart sur la ceinture d’Alger, ou bien décroche des marchés pour son entreprise avec des pretee-noms bien sûr… Dans tous es cas, ils sont occupés les pauvres dé..putés.La fin du mandat c’est demain

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