Colloque sur la protection du consommateur (17-18 nov. 2009)

Posté par Rabah Naceri le 29 août 2009

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(Par A.Hammouche). La Faculté de droit de l’université Abderahmane-Mira de Béjaïa organisera les 17 et 18 novembre 2009, au campus Aboudaou un colloque national sur le thème : “La concurrence et la protection du consommateur”. Ce rendez-vous sera rehaussé par la présence de plusieurs spécialistes qui se pencheront sur ce thème plus que jamais d’actualité. Pour les organisateurs de cette manifestation scientifique, la problématique à poser, durant ce colloque, est inéluctablement: “La concurrence est une exigence du libéralisme économique et un impératif pour l’efficacité des réformes économiques engagées par l’Algérie depuis la fin des années 1980”. En effet, le premier texte législatif promulgué, consacrant explicitement le principe de la libre concurrence, est l’ordonnance 95/06. Néanmoins, l’application de ce texte a démontré des insuffisances et des lacunes qui ont nécessité l’intervention du législateur pour l’amender, pour l’adapter aux récentes évolutions de la sphère économique nationale et internationale.
Cette intervention s’est soldée par la séparation des règles relatives au principe de libre concurrence (ordonnance n° 03/03 amendée et complétée par l’ordonnance n°08/12) de celles qui concernent l’encadrement des pratiques commerciales (loi n° 04/02). Ces dernières étaient jusque-là contenues dans l’ordonnance n° 95/06 et ce, malgré la différence de leurs objets. En vertu des deux textes précédents, le législateur a encadré la libre concurrence afin de concrétiser le contrôle des pratiques qui en découlent et réprimer celles qui faussent le libre jeu de la concurrence et ses objectifs, car ce principe a pour but l’efficience économique (but économique) et le bien-être des consommateurs (but social). En plus de l’interdiction de certaines pratiques commerciales, qui touchent aux intérêts économiques des consommateurs, le législateur est intervenu pour assurer leur santé et leur sécurité par la promulgation de règles générales régissant l’opération de présentation du produit à la consommation en vertu de la loi n°89/02, remplacée récemment par la loi n° 09/03 du 25/02/2009, relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes. Toutefois, dans n’importe quel pays, cet arsenal législatif n’aura aucun sens s’il n’arrive pas à concilier l’objectif économique de la concurrence à son objectif social, d’où la nécessité d’étudier le cas algérien dans ce colloque, ajoutent encore les initiateurs de cet important rendez-vous.
Ce dernier comportera, en outre, plusieurs axes dont la protection du consommateur corollaire de la concurrence, la protection du consommateur dans un marché concurrentiel, la régulation de la concurrence et, enfin, les poursuites en matière de concurrence et de consommation.

2 Réponses à “Colloque sur la protection du consommateur (17-18 nov. 2009)”

  1. Jamil dit :

    c’estpeut-être pas le lieu qu’il faut mais tant s’en faut qu’on parle de l’interet du consommateur,j’aurai bien aimé que vous parlier un peu de ce scandale planétaire qui concerne le vaccin H1N1.Il ya un grand procés qui se déroule dans les grandes capitales occidentales (mais jamais arabes).je vous propose de visiter un site a l’adresse: http://www.lecripourlavie.fr

    Merci de ne pas supprimé ce message svp

  2. walidou dit :

    je vous conseil dans ce domaine de protection des consommateurs algérien de consulter le site http://www.info-algerie.com il consacre toute une rubrique à la [url=http://www.info-algerie.com/Guide-Du-Consommateur-Algerien.html] consommation algerie [/url]

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