La recherche d’un autre système ? (par Bachir)
Posté par Rabah Naceri le 30 août 2009
La recherche d’un autre système ? |
Quand bien même que la constitution ait été lue sous l’angle de l‘émancipation du parlement et que le gouvernement est responsable devant le parlement, que ce denier peut le renverser, nous n’avons pas pour autant fonctionné dans ce cas de figure. Ce sont des prérogatives fictives en raison de nos moeurs politiques.
La question s’est toujours posée de savoir quelle nature du système politique irait-il mieux pour l’Algérie compte tenu que celle-ci a toujours fonctionné dans les cas qui lui sont spécifiques. Même la démocratie n’est pas la « version occidentale » mais un système qui se définit par rapport à nos valeurs, conforme à nos valeurs si on se réfère au dernier discours d’investiture du président.
Il y a une évidence depuis la révision partielle de la constitution instituant un premier ministre. Il n’y aura plus la possibilité d’une « bicéphalisation » de l’exécutif qui se traduirait par l’avènement d’un système de cohabitation, c’est à dire plus particulièrement la confrontation au sein du pouvoir lui-même entre deux programmes peut être tout à fait incompatibles entre eux, celui du président et celui du gouvernement, une confrontation qui risquerait, du point de vue du pouvoir actuel, de mener vers la paralysie du fonctionnement des institutions.
Il a été toujours soutenu que de la cohabitation, il en découlerait fatalement une certaine confusion, un questionnement sur la légitimité des décisions prises aussi bien par le président que par le gouvernement.
De toute façon, dans le système qui a fonctionné depuis la création du sénat, les deux chambres du parlement ont renoncé à exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles. Si on affirme qu’une dose de parlementarisme est introduite dans les relations entre le parlement et l’exécutif, il serait difficile d’en apporter les preuves, et d’ailleurs, la question s’est posée de savoir pourquoi le gouvernement se présente devant le parlement comme s’il était vraiment responsable devant celui-ci, puisque le pouvoir législatif n’a jamais exercé le contrôle sur l’exécutif, qu’il n’a jamais menacé de le renverser, ni n’a fait aboutir une seule enquête parlementaire.
Alors, quand bien même que l’on puisse soutenir que l’Etat a fonctionné selon une constitution hybride, en ce sens où elle fait cohabiter deux systèmes dans la confusion, à savoir le régime parlementaire et le régime présidentiel, il n’en demeure pas moins que les moeurs politiques ont étouffé le premier au profit exclusif du second.
Deux questions s’étaient toujours posées. Selon les perceptions populaires, depuis quand le parlement a-t-il tenté de donner un avis contraire à celui de l’exécutif ? Y a-t-il vraiment un parlement qui représente les populations alors que la majorité en son sein passe son temps plutôt à réduire l’opposition à son impuissance législative?
En dehors de l’expérience avortée d’une cohabitation qui aurait vu une majorité islamiste gouverner avec un président qui ne pouvait pas quand même affirmer qu’il représentait le courant démocrate, depuis la reprise du processus électoral, la majorité des parlementaires au sein des deux chambres est celle qui soutient le président de la république, donc l’exécutif. Le fait majoritaire a toujours prévalu et s’inscrit dans le sens de l’unicité de l’exécutif, la meilleure preuve étant le oui à la loi sur les hydrocarbures puis le oui à l’invalidation de celle-ci.
Le constat est fait que jamais il n’était venu et qu’il ne viendra au parlement l’envie de croiser le fer avec le président, ce qui nous amène à dire que nous avons tout le temps fonctionné dans le cas d‘un régime présidentiel, présidentialiste même, du point du vue de la pratique politique..
Publié dans 7. IDEES & DEBATS | 1 Commentaire »