La justice algerienne vue par un Pr de droit et un historien-sociologue

Posté par Rabah Naceri le 21 février 2009

Causeries sur la justice

entre

un professeur de droit et un historien-sociologue.

Lors d’un entretien courtois et intellectuellement fort excitant avec le professeur Mohand Issad, nous avons soulevé la question du droit en Algérie et de ses modalités d’application dans le champ politique et social. Nous sommes tombés d’accord pour dire que le droit algérien, tel qu’il se reflète dans les textes fondamentaux, souffre dans ses applications de maintes apories théoriques et pratiques.

(Par Ahmed Rouadjia). Autrement, il existe une véritable dichotomie entre les proclamations abstraites des textes juridiques contenus dans les lois fondamentales de l’Etat et leur mise en pratique effective. Ce hiatus s’observe concrètement à travers la pratique judiciaire qui n’est pas toujours, tant s’en faut, à la hauteur de sa mission qui est d’appliquer le droit, rien que le droit, aux justiciables en dehors de toutes considérations subjectives ou partisanes. Si nous sommes tous les deux, le professeur Issad et moimême, très convaincus et unanimes pour déclarer que sans l’application du droit et son respect scrupuleux, il ne peut y avoir de justice sociale, et moins encore de stabilité des institutions qui sont les garantes de l’ordre et du renforcement de l’Etat, nous avons cependant des approches différentes sur quelques points, qui renvoient plus à l’approche méthodologique qu’au fond.

Cette différence d’approche tient essentiellement à la question de la formation et de la spécialisation. Le professeur Issad est un homme de droit, un juriste, qui cumule quarante ans environ d’expérience dans son métier d’homme de loi, métier qu’il continue encore d’exercer avec conviction et passion. Il sait de quoi il parle lorsque il aborde les questions relevant de la jurisprudence. Qui plus est, il connaît peut-être mieux que quiconque les pratiques judiciaires algériennes et les psychologies qui président aux conduites aussi bien des juges que de ses pairs, juristes et avocats. Quant à moi, qui suis de formation historienne et sociologique, si je ne suis pas expert en droit, je n’en ai pas moins beaucoup lu et appris dans les livres les principes et les concepts qui structurent les modes de pensée et d’agir de cette discipline. Si nous divergeons donc sur l’approche, nous nous complétons merveilleusement sur ce qui devrait être la finalité ultime du droit : la justice sociale qui ne saurait se réaliser que par l’existence effective, dans une société donnée, de contre-pouvoirs relativement indépendants.

Faut-il faire table rase de la théorie ?

Outre le pouvoir législatif, judiciaire, exécutif, qui constituent les organes fondamentaux de l’Etat, il faut ajouter la presse, les syndicats, les mouvements associatifs, etc., qui sont le reflet de la société civile. Indépendants, tous ces corps pourraient limiter par leur action vigilante, citoyenne, civique et civile, l’exercice absolu du pouvoir entre les mains d’un seul corps. En limitant la concentration du pouvoir entre les mains d’une poignée d’individus, on limite donc du même coup l’arbitraire des « petits » comme des « grands chefs ». Si les clans avec leur esprit tribal constituent aussi des contre-pouvoirs, ils ne s’inscrivent pas positivement dans le contexte d’un Etat de droit, mais en dehors et contre celui-ci. Tout cela, me dira-t-on, c’est de la théorie à l’état pur, et qui ne nous fera pas progresser d’un iota dans la compréhension du dysfonctionnement de notre système judiciaire. C’est d’ailleurs le reproche que m’a fait le professeur Issad ainsi qu’à beaucoup d’intellectuels algériens qui ont tendance, disait-il, à verser plus dans les théories abstraites qu’à rendre compte de la pratique judicaire et du vécu des justiciables. Sur ce point précis, je suis d’avis avec lui, mais seulement en partie.

En partie seulement lorsqu’il se réfère à ces théories fades et désincarnées ; à cette théorie qui fait appel à la logomachie, aux phrases ronflantes, et grandiloquentes plus que grandioses dont aiment à se gargariser certains de nos intellectuels en panne d’imagination fertile ; mais je suis en désaccord lorsque le professeur Issad réduit la théorie en général à une sorte d’abstraction inutile. Il ne le dit pas en ces termes, mais l’idée en est sous-jacente. Pour moi, la théorie est indispensable pour éclairer les comportements et les pratiques sociaux, à condition toutefois qu’elle soit appliquée de manière pertinente à son objet. Le droit lui-même tel qu’il a été formalisé résulte d’une haute abstraction scientifique, et l’histoire du droit témoigne elle-même de ce processus de conceptualisation de cette discipline. On ne saurait donc faire table rase de la théorie, pas plus qu’on puisse faire abstraction de l’histoire en tant que connaissance du « passé », aboli fût-il. Pour le professeur Issad, certains de mes écrits portant plus précisément sur cette question de droit sont par trop théoriques, et la théorisation ne serait pas toujours pertinente pour rendre compte de la complexité du réel, et surtout du caractère atypique, voire exceptionnel, du régime politique et institutionnel algérien. Ce qu’il apprécie le plus sous ma plume, c’est ce côté « témoignage » personnel, car « vivant », et ces descriptions factuelles, empiriques. Par contre, mes références à Aristote, John Locke, Montesquieu et à notre grand Ibn Khaldun lui apparaissent inappropriées dans le contexte algérien. Elles ne nous sauraient d’aucun secours pour pouvoir saisir dans leur complexité les représentations juridique, culturelle et psychologique, etc. qui président au fonctionnement des mécanismes et des rouages de l’Etat. C’est pourquoi Il me fait judicieusement remarquer que des pans entiers de notre société sont affligés d’illettrisme, que l’esprit tribal et religieux, version archaïque, dominent si fortement les imaginaires sociaux qu’il serait difficile dans ce contexte de vulgariser ou de populariser chez nous ces notions abstraites du droit, chères aux nations « aristocratiques », pour reprendre le langage d’Alexis de Tocqueville.

Le droit serait-il donc un luxe destiné exclusivement à la consommation ou à l’usage des nations développées, car lettrées et bien rassasiées pour pouvoir consacrer une partie de leur temps, loisir et détente à la lecture des grands cerveaux de l’humanité, ces accoucheurs de concepts, de notions abstraites, de systèmes de pensée et de leur formalisation ? Le professeur Issad ne doute pas un instant de l’utilité de la culture juridique ni de la nécessité de la vulgariser, mais il se demande seulement s’il existe, compte tenu de l’ analphabétisme culturel et linguistique ambiant, et compte tenu du caractère tribal qui gouverne les mentalités et les réflexes, des récepteurs capables de faire leur cette noble culture, qui est le droit. C’est en vertu de ce constat qu’il plaide en faveur d’une « volonté politique » pour faire appliquer le droit de manière univoque et sans faute aux justiciables.

Pour le professeur Issad, le droit algérien est en quelque sorte « prisonnier » de l’Exécutif. Son respect et son application butent sur cette pierre d’achoppement : l’absence d’une volonté politique. C’est ce qui le rend inopérant. Là encore, je suis d’avis. Mais pourquoi y a-t-il absence de volonté politique ? Le professeur Issad n’y répond pas et nous laisse sur notre faim. S’il fait un bon constat, il se garde de conjecturer, tant il se méfie des théories superflues. La question du pourquoi reste donc suspendue. Elle demeure indéterminée telle une grandeur mathématique. Défaut d’une volonté politique de changement ou carence d’une culture juridique ? Contrairement à mon collègue professeur dont je respecte le savoir et la finsse d’esprit, je n’impute pas entièrement la non application stricte du droit à l’absence d’une volonté politique, mais je rapporte celle-ci au défaut d’une vision politique doublée d’une sous-culture juridique de la classe politique, si tant elle existe comme corps homogène, et à la médiocrité de la formation des acteurs juridiques, juges, avocats, etc. Là, je rejoins l’analyse de mon collègue et ami, le professeur Ahmed Mahiou, qui attribue le dysfonctionnement de notre droit et de notre appareil judiciaire au système de formation. Il est notoire, en effet, que nos universités, et notamment l’université de droit d’Alger, qui était jusqu’à la fin des années soixante l’un des plus beaux fleurons de notre système éducatif, ont accusé un déclin continu à la fin des années soixante-dix, et ce déclin se poursuit de nos jours encore de manière dramatique. Les enseignements de droit qui impliquent forcément la connaissance de l’histoire des institutions antique et moderne, qui y sont dispensés, relèvent plus d’une formation au rabais, du remplissage, de l’apprentissage par cœur des techniques et des codes, que d’un savoir axé sur le raisonnement, l’analyse et l’esprit critique. Le droit ne se réduit pas, en effet, à un florilège de textes à apprendre par cœur et à appliquer de manière mécanique ; il est, comme toute science et savoir particulier un ensemble de théories, de concepts et de notions philosophiques, historiques et culturelles, toutes connaissances encadrées par des règles précises, qu’il est indispensable d’assimiler.

Le sens de la justice et du meilleur comme fondement éthique et moral

Or, la volonté politique ne provient pas ex nihilo. Elle procède d’un processus culturel complexe, d’apprentissage, d’intériorisation des règles, des normes et des valeurs fondées sur les principes universels de l’équité, du sens du juste et du meilleur, de l’équilibre et de l’harmonie. Elle procède aussi et surtout du sens de l’Etat envisagé sous la rapport d’un ordre transcendant le particularisme, le tribalisme, l’esprit de clan et de régionalisme. Or, ces valeurs et ces principes sacrés qui fondent les Etats-nations modernes et qui confèrent à l’Etat de droit toute sa valeur et son éminente dignité, font cruellement défaut chez la plupart des membres de notre classe politique dont la vision politique s’alimente plus aux sources de la culture tribale, de l’esprit pré-scientifique, qu’aux sources de la pensée juridique et politique, ancienne ou moderne. Nos juges ou nos magistrats, chargés de dire et d’appliquer le droit sont à l’image de ces hommes politiques imprégnés d’un savoir et de représentations de la justice et du monde relevant à mi-chemin de la « modernité » superficielle et de la tradition archaïque.

Ces interférences culturelles se heurtent violemment et provoquent des désordres dans les esprits comme dans les actes. Là, on touche du doigt l’importance capitale de la théorie dans la formation des hommes. Certes, il y a théorie et théorie. Il y a des théories apocryphes, confuses et indigestes ; mais il y a aussi des théories qui ressortent des connaissances réfléchies, élaborées et encadrées de règles logiques. C’est ce type de théories qui nous manquent. Une théorie n’a d’intérêt que si elle éclaire la pratique, les zones d’obscurité et d’ombre de l’univers social et de la complexité des phénomènes qui s’y manifestent. Lorsque vous avez un personnel politique dépourvu de culture générale et juridique, prisonnier de réflexes et de schèmes de pensée claniques ou tribaux, et crispé sur ses intérêts et privilèges étriqués et étroits, il ne saurait penser l’Etat en termes de droit, mais seulement en termes d’instrumentalisation de cet appareil de coercition. Ce comportement politique se ressent naturellement sur la conduite de la justice dont les acteurs en sont réduits plus « à bricoler » le droit et à l’appliquer de manière subjective, unilatérale et partielle qu’à le développer et l’enrichir de manière à en ajuster l’application en fonction des attentes, des besoins et des exigences de leur société. On voit là encore que la volonté politique pour changer l’ordre dans le sens du juste et du meilleur ne peut se faire jour, se manifester concrètement, que si ces éléments constitutifs de la culture, de la conscience et du sens de la responsabilité collective sont réunis, intégrés et intériorisés par tous les membres de la classe dirigeante.

Or, la plupart des membres de celle-ci, comme ces ministres qui se succèdent à la tête des gouvernements depuis l’indépendance plus sur le mode de cooptation ou de désignation que sur la base des suffrages populaires, ne possèdent pas la culture politique et juridique qui les prédispose à la rigueur et au sens éthique de l’Etat. Cooptés, ils n’ont pas à rendre compte de leurs actes au peuple, et à se soucier encore moins de la justice et du droit, qui demeurent le cadet de leurs soucis. Leur souci essentiel, c’est d’abord comment se servir eux-mêmes tout en servant leur famille restreinte et élargie, leur tribu, et leur clientèle bigarrée. La volonté politique, si volonté il y a, de changement dans l’ordre juridique se heurte donc à ces obstacles constitutifs de la culture, des schèmes de pensée et d’agir pré-moderne, de la tradition politique nationale, de la conception jacobine, autoritaire, de l’exercice du pouvoir au détriment de l’autorité fondée sur le droit, le respect de l’Etat et des règles de droit civilisées.

Les raisons des dérives de la justice et les moyens de les conjurer

Elles sont étroitement liées aux raisons ci-dessus indiquées. La régression de la justice est inversement proportionnelle à la régression du politique. Elle fonctionne comme une variable dépendante de la constante politique. Dans un entretien accordé à El Watan(1), le professeur Mohand Issad, dont il faut rappeler qu’il était le président de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), s’est déclaré très inquiet de la régression « inquiétante » enregistrée par la justice ces dernières années et suggère que, faute d’appliquer totalement la « justice de qualité » qu’il a appelé de ses vœux dans le rapport de réforme qu’il a remis au Président de la République, on devrait au moins cesser d’empirer « les choses ». Et pour être complet, il ajoute cette précision qui a une haute valeur de conseil mesuré et sage : « Je ne demande pas, dit-il, l’application de toutes le recommandations de la CNRJ, qui sont peut-être ambitieuses. Mais je souhaite seulement que les choses ne s’aggravent pas (…) Quand j’étais à la CNRJ, j’avais des grandes ambitions pour lajustice et pour le pays en général. Maintenant, avec les dérives que je constate, je réduis mes ambitions et je demande seulement qu’on n’aggrave pas encore la situation du citoyen. » Les dérives auxquelles il fait allusion concernent le procès intenté à la jeune Habiba de Tiaret, pour s’être convertie au christianisme, à ces jeunes de Biskra qui ont été condamnés pour rupture de jeûne du mois de Ramadhan, et surtout et plus grave encore, cette affaire d’un petit de cinq ans qui aurait été conduit devant le tribunal pour répondre de ses « forfaits » ! C’est surtout cette affaire qui a « choqué et interpellé » à juste titre notre professeur et homme de droit.

Que la cellule de communication du ministère de la Justice se soit empressée, dès le lendemain, de démentir les trois faits rapportés par la presse et repris par le professeur Issad, ne change en rien au fond et n’infirme point la tendance générale constatée de lajustice à condamner ou à placer pour un oui ou un non des citoyens en prison, dès lors même qu’ils présentent toutes les présomptions d’innocence ou qu’ils disposent de preuves matérielles irréfutables. La mise sous mandat de dépôt et d’arrêt devient monnaie quasi courante, et les preuves qui attestent que notre justice emprunte des pentes de plus en plus glissantes et dangereuses nous sont fournies, entre autres, par certaines administrations, comme celles des universités de Khenchela, Saïda et de M’sila, etc. (Cf. nos articles d’El Watan du 10 février et d’Algérie News du 12 février 2009).

La réponse du Ministère de la justice au professeur Issad

Naturellement, dans sa réponse au professeur Issad, le ministère de la Justice dément les trois faits précités. Que ce département ait réagi ainsi, c’est déjà bon signe, car souvent certains de nos départements ministériels, comme celui de l’Enseignement supérieur, ne daignent que très rarement répondre aux courriers administratifs et aux articles de presse faisant état de la mauvaise gestion de la recherche et de l’enseignement dans certaines universités. Au moins la cellule de communication du ministère de la Justice a-t-elle eu l’élégance, le respect et le sens du devoir de répondre à l’honorable professeur de droit en écrivant : « Contrairement à ce qui aurait été rapporté par la presse et repris par le professeur Issad, le jeune garçon n’a jamais été auditionné par la police et n’a jamais comparu devant le procureur de la République. Seuls la plaignante (victime de coups et blessures volontaires) et le civilement responsable (le père de l’enfant auteur de l’infraction) ont été entendus au cours de l’enquête préliminaire. » Concernant les deux autres affaires ayant fait couler beaucoup d’encre, celle de la jeune femme de Tiaret condamnée pour prosélytisme et les jeunes de Biskra arrêtés au motif supposé de rupture de jeûne et de port d’armes, le ministère de la Justice fournit dans sa réponse au professeur Issad les précisons que voici : « S’agissant de l’affaire de la jeune femme qui a été poursuivie à Tiaret, il y a lieu de préciser que la procédure est toujours en cours, puisque le tribunal a ordonné un complément d’information et qu’à ce stade, la loi interdit tout commentaire susceptible d’influer sur le cours du procès.

Enfin et concernant l’affaire des jeunes de Biskra, il est utile d’indiquer que les poursuites ont été engagées essentiellement pour trouble manifeste à l’ordre public dont les jeunes en question se sont rendus les auteurs (port d’armes blanches, pratiques de jeux de hasard sans autorisation, dénigrement des préceptes de l’Islam … ). En dernier ressort, la cour n’a retenu, pour leur condamnation, que le chef d’inculpation de port d’armes prohibées. Le ministère de la Justice regrette que le professeur Issad, en abordant un sujet aussi sensible que celui du fonctionnement de la justice, s’est limité à puiser ses informations uniquement dans des articles de presse sans prendre la précaution d’en vérifier la véracité auprès des autorités judiciaires habilitées. »(2)

Faut-il discréditer la presse ?

Les faits rapportés par la presse, qui se fonde en règle générale sur des témoignages recoupés, ne méritent-ils pas un certain crédit, du moins une certaine attention ? Dire que le professeur Issad a puisé « ses informations uniquement dans des articles de presse », c’est une manière bien astucieuse et injuste de minorer ses capacités de réflexion et d’analyse propres sur le fonctionnement de la justice dont il est l’un des praticiens et acteurs principaux. C’est une autre manière aussi de dire que la presse ne mérite aucun crédit et que tout ce qu’elle rapporte relèvrait de la fantaisie ou du « mensonge ». La vérité se situerait donc du côté des seules autorités « habilitées », et point du côté des esprits indépendants ou non « organiques ». Nous ne pensons pas, en l’occurrence, que le professeur Issad, comme tout homme pourvu de culture et d’esprit critique et autonome, prenne tout ce que rapporte la presse pour argent comptant. Il sait en sa qualité d’homme de droit passer au crible les faits qu’elle rapporte, comme il sait séparer le bon grain de l’ivraie. Vraies ou fausses, ces informations rapportées par la presse ne devraient-elles pas nous interpeller ?

Nous inciter à nous interroger sur le degré de vraisemblance de ces informations, et donc sur le fonctionnement de notre justice ? Celle-ci seraitelle vraiment parfaite, irréprochable ? Les « autorités judiciaires habilitées » détiennent-elles toute la vérité de l’amont de l’enquête policière et administrative ? On sait par expérience que même dans les pays le plus à cheval sur les principes de droit, la justice qui est située en aval se trouve parfois induite en erreur par l’amont « policier ». L’opinion publique qui se plaint de la « hogra » ne se trompe pas lorsqu’elle dénonce certaines enquêtes administratives ou policières « bâclées » qui conduisent d’innocentes personnes en prison. Ce n’est donc pas la justice dans ce cas précis qui est en cause, mais c’est le défaut de l’enquête policière et administrative qui pose problème. Les rumeurs et les échos de l’opinion qui résonnent dans tous les coins et les recoins des espaces publics à propos « des erreurs judiciaires », seraient-ils de l’ordre de la paranoïa ? Certes, la presse n’est pas une science « infuse » et certaines informations ne sont pas toujours vérifiées avec la rigueur requise.

Mais dans l’ensemble, notre presse, notamment indépendante, a acquis une grande maturité, professionnalisme et responsabilité, qualités qu’elle n’avait jamais connues auparavant. C’est, je pense, l’un des acquis des plus positifs, sinon l’unique, de l’ouverture plurielle et démocratique du pays depuis 1988. Révoquer en doute tout ce que la presse rapporte comme faits sociaux, ne pas en tenir compte, c’est oublier l’apport positif qu’elle apporte en matière d’information et d’éclairage aussi bien pour l’opinion que pour les pouvoirs publics, c’est oublier que sans les informations qu’elle diffuse, les pouvoirs publics resteraient dans l’ignorance de ce qui se fait et se trame dans les coins et recoins obscurs du pays profond. En dénichant l’information et en dénonçant les travers, les aberrations, les crimes et les délits, les injustices, et en mettant aussi en relief les bonnes choses, les aspects positifs, elle aide aux décisions des autorités publiques. Celles-ci ne devraient-elles pas s’en féliciter ? Ne devraient-elles pas reconnaître dans la presse ce miroir plus ou moins fidèle de l’état de la nation ?

Notes de renvoi :

1) El Watan du 2-3 janvier 2009, p.4

2) El Watan du 4 janvier 2009

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