Droits de l’Homme en Algérie

Posté par Rabah Naceri le 16 novembre 2008

Des avancées et des écueils

unog.gifChez le commun des citoyens en Algérie, l’espoir de vivre un jour dans un Etat de droit demeure très présent. Un Etat dans lequel aucun Algérien ne soit intouchable devant la force de la loi, ni agressé au nom de cette même loi.

Cet idéal reste tributaire de la suppression de toute forme d’injustice et de « hogra ». L’Algérie a certes engagé des actions à l’effet de consolider la culture du respect et de la promotion des droits de l’homme, mais certaines ONG, à l’image d’Amnesty International, restent peu convaincues de l’application sur le terrain de ces mesures.

Celle-ci a, dans son dernier rapport (en 2008), dressé un bilan peu reluisant de la situation des droits de l’homme en Algérie…

Un rapport, deux avis

Complexité n Devant l’importance prise par le concept des droits de l’homme dans le monde, parler de la situation qui prévaut en Algérie et en faire un état des lieux, n’est pas chose aisée.

Cela d’autant plus que la définition des droits de l’homme diffère au même titre que la perception des uns et des autres de la situation sur le terrain. Ainsi, pour certains, les accusations portées par onu.jpgAmnesty International, dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie sont tendancieuses. D’autres, en revanche, ne les trouvent pas assez musclées et estiment qu’elles ne reflètent pas la dure réalité. Le rapport en question s’est étalé, entre autres, sur « les violences politiques qui persistent et qui continuent à faire des victimes ». Le document fait aussi état de l’existence de « personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, et qui sont détenues dans des lieux secrets et sans contact avec le monde extérieur ». Selon Amnesty, ces personnes risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Celles soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été, poursuit le rapport, « condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité ». Le rapport évoque également des harcèlements dont seraient victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes dans notre pays.

Amnesty revient, par ailleurs, sur « l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité, responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains, commises dans le cadre du conflit interne des années 1990 ».

 L’organisation salue, cependant, les initiatives « encourageantes » prises pour protéger les femmes contre les violences et pour abolir la peine de mort. Outre ces avancées, l’Algérie a mis en place un important arsenal législatif, réglementaire en rapport avec les droits de l’homme, dont la création de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme (CNCPDH). Ces droits demeurent, cependant, tributaires d’un ancrage dans la société.

Dans une intervention lors d’un séminaire consacré à l’état des lieux et perspectives des droits de l’homme en Algérie, maître Farouk Ksentini, président de la CNCPDH, a affirmé que « les droits hommes sont, avant toute chose, une affaire d’éducation et d’engagement citoyen, notamment des agents de la société civile dans sa pluralité ». Il n’empêche que l’Etat de droit se traduit aujourd’hui par l’effectivité de l’application de la loi internationale sur le terrain.

Prisons secrètes : démenti formel

Dans un entretien accordé à la Radio nationale au début de l’année en cours, Maître Farouk Ksentini a estimé que les droits de l’homme en Algérie « ne vont pas bien, mais ils vont mieux ».

Les réformes engagées dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont joué un grand rôle dans l’amélioration de la situation des droits deprison.jpg l’homme, selon le président de la CNCPPDH. Il reconnaît, toutefois, que « les objectifs n’ont pas été totalement atteints, bien que l’objectif principal ait été réalisé », faisant référence au retour d’une certaine stabilité. S’agissant de la question des droits sociaux, il a tenu à faire remarquer que « des tensions existent et sont visibles à travers le mal vivre du citoyen ». Pour lui, des efforts ont été déployés par les autorités pour prendre en charge les préoccupations quotidiennes des citoyens.

Mais « les efforts fournis n’ont pas encore abouti », a-t-il déclaré avant de faire remarquer que la CNCPPDH « a constaté des choses alarmantes et a alerté qui de droit ». Revenant sur la détention préventive, Me Ksentini a relevé que des abus persistent, mais à un degré moindre. « La détention préventive pose toujours problème alors qu’elle doit demeurer une mesure exceptionnelle », précise le président de la CNCPPDH, qui tient à faire remarquer que les « choses progressent, même si le nombre de détenus est excessif ». Enfin, Maître Ksentini conteste l’existence de lieux de détention secrets ou de torture. « La torture a complètement disparu de notre pays », souligne-t-il. Dans le chapitre des homicides à caractère politique figurant dans le rapport d’Amnesty International, les choses sont pourtant présentées autrement.

En dépit de ce démenti formel de Maître Ksentini, le rapport d’Amnesty ne s’est pas empêché de réitérer des accusations de ce genre à l’adresse des autorités algériennes. « Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme sont, selon le rapport, incarcérées sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers ». L’Algérie n’a, selon Amnesty International, pris aucune initiative pour élucider le sort de milliers de personnes disparues. L’ordonnance n°6-01, toujours en vigueur, stipule que les familles des disparus peuvent bénéficier d’une indemnisation qui est cependant tributaire d’une notification écrite certifiant la mort de leurs proches. La notification est délivrée par une autorité compétente.

Selon cette ONG, « des familles ont affirmé que les autorités avaient fait pression sur elles pour qu’elles sollicitent ce document. D’autres ont refusé de le faire car elles craignaient que cette démarche n’exclue définitivement toute possibilité d’investigation ». Les autorités ont déclaré au Comité des droits de l’homme qu’elles avaient retenu 6 233 demandes d’indemnisation et classé quelque 17 000 cas dans la catégorie des « terroristes tués. Elles n’ont toutefois fourni aucun détail quant aux disparus.

Des familles ont reçu des notifications de décès indiquant que leurs proches disparus avaient été tués parce qu’ils étaient membres de groupes armés », lit-on dans le rapport d’Amnesty International. Le nombre de familles indemnisées demeure inconnu, poursuit le rapport.

Transition ou rupture ?

Avis n « La question de l’impunité durant la décennie noire constitue un vice rédhibitoire à toute dynamique de réconciliation nationale », selon Me Zehouane.

Pour le président de la LADDH, aucun crime ni délit, ne peut, sur la base de considérations tenant au sentiment de justice comme lien social, rester impuni. « C’est un principe fondamental à ne pas confondre avec la vengeance », dit-il. Il appelle à l’identification et à la qualification du crime pour être soumis au verdict du juge. La charte de réconciliation enjoint de tourner la page sans la lire, selon lui, et qui « même incrimine toute action ou prétention d’exiger la transparence. Cela ne peut pas marcher », estime-t-il. Le dossier des disparus demeure un problème accru. Les Algériens le vivent dans leur chair, et il n’est pas près d’être clos. La solution est, de l’avis de Me Zehouane, à la fois politique et d’ordre national. « Seule une investigation impartiale et claire peut trancher cette question », déclare-t-il.

La LADDH recommande la mise en place d’une autorité morale. Celle-ci aura pour mission d’enquêter sur chaque cas jusqu’à l’établissement de la traçabilité de la mésaventure. « C’est aux investigateurs de statuer s’il s’agit d’un terroriste ou non », précise la LADDH. Si pour certains, la décennie noire fait partie aujourd’hui du passé, pour Me Zehouane, la phase de transition n’est toujours pas entamée. « Nous sommes arrivés à la phase de rupture, mais nous n’avons pas amorcé celle de la transition. Celle-ci est à même d’analyser le dossier et le traiter avec transparence pour pouvoir le clôturer définitivement », explique notre interlocuteur avant de s’interroger : « Comment peut-on clore ce dossier alors que beaucoup de familles de disparus peinent à se reconstruire ? » Nombreuses sont celles, selon lui, qui n’ont pas pu prétendre à l’indemnité. Alors que certaines étaient incapables de prouver que le disparu est décédé dans la tragédie nationale.

D’autres, par peur de culpabilité, ont préféré baisser les bras. La loi relative à ce dossier exige, en effet, des preuves que la personne en question est décédée pendant la décennie noire. Seulement, pour le démontrer, les familles concernées sont appelées à présenter une déclaration d’une autorité qualifiée. Paradoxalement, « c’est cette autorité qui exige des familles un témoignage qui va parfois à l’encontre de leur conviction. Autrement dit : témoigner que le défunt a rejoint un groupe terroriste. Les gens qui ont été pris dans cet engrenage, ont fini par tomber gravement malades par sentiment de culpabilité », conclut l’intervenant.

Réfugiés et migrants

Les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, constituent l’autre volet des droits de l’homme traité par le rapport 2008 d’Amnesty International. Ils « risquaient d’être arrêtés et maltraités et de faire l’objet d’expulsions collectives », par les autorités algériennes, relève le document.

Bien qu’il soit difficile d’obtenir des informations précises, Amnesty estime que « plusieurs milliers de personnes avaient été renvoyées vers des pays d’Afrique subsaharienne sans avoir eu la possibilité de solliciter l’asile ni d’interjeter appel à la décision d’expulsion ».

Pour appuyer ses propos, l’ONG revient sur l’histoire des « 28 personnes originaires d’Afrique subsaharienne reconnues comme réfugiées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Elles ont été expulsées vers le Mali après avoir été jugées en l’absence d’avocat et sans bénéficier de l’assistance d’un interprète, pour avoir pénétré clandestinement sur le territoire algérien ».

Source: http://actualite.el-annabi.com/article.php3?id_article=8056

Une Réponse à “Droits de l’Homme en Algérie”

  1. Anonyme dit :

    Quels droits de l’homme ya-t il dans cepays oùl’on viole en plein jour la constitution et que les députés lèvent les bras et lesjambes pour de l’argent.Seule un soulevement populaire pourra sauver l’algerie de 1,5 millions de martyrs.il faut libérer notre pays des mains de ces voyous à la sole de la france de merde;

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