Les codes communal et de wilaya

Posté par Rabah Naceri le 29 janvier 2008

Alors que 500 APC sont bloquées

Les codes communal et de wilaya oublies

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Quelques vérités sur ces codes: cette histoire de révision du code communale et du code de wilaya remonte à 1998 lorsque nous étions 5 Présidents d’Apw à avoir tenté de regrouper les 48 P/Apw dans le but d’engager une réflexion sur la refonte de ces 02 codes qui sont primordiaux pour la prise en charge des revendications des citoyens.

Un avant-projet du code de wilaya était déjà confectionné et il ne restait que la date et le lieu du rassemblement des P/Apw à fixer pour rendre publique cette action qui aurait eu le mérite d’amorcer un véritable changement dans la gestion des affaires publiques et l’entame d’une nouvelle forme de gouvernance.

Tel un éclair, le ministère de l’intérieur, sous la conduite de Monsieur Benmansour, a vite fait d’organiser 3 séminaires régionaux sur le thème de la refonte des 2 codes. Pour bien faire, toutes les assemblées ont reçu un avant-projet élaboré (pardon ! pétri par un mauvais boulanger) qui devait nous servir de document de base pour sa finalisation. Cet avant-projet était une horreur et une gifle aussi bien pour les élus que pour les électeurs.

Beaucoup d’assemblées ont dénoncé cette moquerie nationale et l’idée est mise en veilleuse.

Conclusion: le pouvoir a réussi à retarder la révision des 2 codes pour ensuite en faire de cette revendication un slogan de campagne électorale qui comme toutes les promesses passées sont enfermées dans des boîtes à souvenirs.

Pour preuve, certains quotidiens de la presse écrite sonnent le rappel des promesses faites par de hauts responsables du pouvoir.

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L’article de presse

(Par D. Mentouri). A force de focaliser leurs efforts sur la révision de la Constitution et sur le 3e mandat, les partis politiques, notamment ceux de l’Alliance, donnent l’impression de mettre sous le boisseau la révision des codes communal et de wilaya. Pourtant, le sort des populations est largement tributaire du dénouement que devraient connaître les conflits qui opposent les nouveaux élus de 500 Assemblées populaires communales à travers le territoire national. La révision des codes était inscrite au menu de la session d’automne du Parlement, equi a été clôturée hier. Les partis politiques ont réclamé à gorges déployées, durant leur campagne électorale, la révision de ces codes en exigeant plus de pouvoirs aux élus. Le constat est que cette urgence semble être reléguée au second plan. Bien plus ! Daho Ould Kablia, ministre délégué chargé des Collectivités locales, a relevé, à maintes reprises, les carences des codes actuels et plaidé pour leurs amendements. Des dirigeants de partis ont fait la même revendication Qu’est-ce qui empêcherait, alors, cette révision puisque, comme l’a indiqué Ould Kablia sur les ondes de la radio, «les avant-projets des codes communal et de wilaya sont fin prêts depuis des années et attendent un contexte politique propice pour être soumis au Conseil du gouvernement». Les hésitations dont font preuve les partis vis-à-vis de cette question n’augurent pas d’un changement positif pour les communes sujettes à des adversités mettant en relief des accointances douteuses entre élus et groupes d’intérêts. En effet, dans plusieurs communes, les partis victorieux avec une majorité relative n’arrivent pas à composer avec les autres membres élus. Résultat des courses : 500 APC sont aujourd’hui dans une impasse. Les collectivités locales tardent à soumettre les avant-projets de loi pour examen au conseil du gouvernement et leur gestion s va de mal en pis, avec des conséquence néfastes sur les affaires courantes des citoyens. En plaidant pour la nécessité d’accorder plus de prérogatives aux élus locaux et la mise à leur disposition d’un arsenal juridique et financier à même de satisfaire les besoins les plus élémentaires des habitants, le RND avait estimé, lors des élections locales passées, que cette revendication-phare était une priorité. Soudainement, le débat sur la révision de la loi fondamentale a occulté l’intérêt des citoyens et des communes, appelées à l’occasion « pôles de développement du pays », par certaines formations politiques. A cette question, le leader du Front national algérien (FNA), Moussa Touati estime que « cette révision de la Constitution que nous invoquons depuis 2002, doit servir les intérêts nationaux et non un troisième mandat présidentiel» ajoutant que «la Constitution est la base des lois pouvant permettre la révision du code communal et l’octroi d’attributions et un statut spécifique aux élus». Il ajouta que « l’option de cette révision via un 3e mandat est une façon de brader, voire de confisquer la volonté populaire». Pour sa part, M. Bouhadja du FLN met en évidence les propositions faites par son parti dans l’élaboration des avant-projets. « Il est d’abord essentiel de déterminer les relations entre l’exécutif et la tutelle et accorder plus de protection aux maires avant de se lancer dans la révision du code». Hier encore, le président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah, a appelé à « accélérer la préparation des textes de lois relatifs à l’amendement des codes communal et de la wilaya et de la loi électorale». Enfin, on croit savoir de source crédible que la révision des codes communal et de wilaya devrait être à l’ordre du jour de la session d’automne du Parlement.

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